Trouver sa référence cadastrale et sa valeur cadastrale en Espagne

Deux informations reviennent sans cesse dans la vie d'un propriétaire en Espagne : la référence cadastrale, qui identifie le bien, et la valeur cadastrale, qui sert de base à plusieurs impôts. La première ne change pratiquement jamais ; la seconde peut évoluer d'une année à l'autre. Pour remplir un Modelo 210, vous avez besoin des deux. Voici où les chercher, du plus simple au plus technique.

Ne pas confondre les deux

	Référence cadastrale	Valeur cadastrale
Nom espagnol	Referencia catastral	Valor catastral
Nature	Code d'identification du bien	Valeur administrative, en euros
Forme	Code alphanumérique de 20 caractères	Montant, avec la part du sol et de la construction
Évolution	Fixe, sauf division ou regroupement	Peut changer chaque année
Utilité	Identifier le bien dans toute démarche	Calculer l'IBI, le revenu imputé, certains autres impôts

La valeur cadastrale n'a rien à voir avec le prix du marché. Elle est fixée par l'administration et se situe généralement bien en dessous de ce que vous avez payé.

Où les trouver

1. Le reçu d'IBI : la source de référence

C'est le premier document à consulter. L'avis ou le reçu de taxe foncière (recibo del IBI) mentionne la référence cadastrale et la valeur cadastrale de l'année. C'est aussi celle qu'il faut utiliser pour le Modelo 210 de cette même année : la valeur de 2025 pour la déclaration du revenu 2025, et ainsi de suite.

Si vous ne recevez pas l'avis, il est souvent téléchargeable sur le site de l'organisme qui collecte l'IBI : la mairie elle-même, ou un organisme provincial comme SUMA dans la province d'Alicante, le Patronato de Recaudación à Málaga ou l'ATIB aux Baléares. Plus de détails dans notre guide IBI, la taxe foncière espagnole.

2. L'acte d'achat ou la nota simple

L'escritura de votre achat indique en général la référence cadastrale. La valeur cadastrale de l'année de la vente peut y figurer, mais elle ne vaut que pour cette année-là. La nota simple du registre de la propriété peut aussi reprendre la référence.

3. La Sede Electrónica del Catastro

Le site officiel du cadastre permet deux types de consultation :

• sans identification, vous retrouvez la référence cadastrale à partir de l'adresse ou d'une carte, avec la surface, l'usage et l'année de construction ;
• avec identification (certificat numérique ou Cl@ve), vous accédez aux données protégées, dont la valeur cadastrale, et pouvez télécharger un certificat officiel.

C'est la voie la plus rapide pour un propriétaire équipé d'une identité numérique. Notre guide NIE, Cl@ve et certificat numérique explique comment l'obtenir.

4. La mairie ou un point d'information cadastrale

Sur place, la mairie ou un point d'information cadastrale peut vous délivrer un certificat sur présentation de votre pièce d'identité et de votre NIE. Pratique lors d'un séjour, moins depuis la France.

Cas particulier : Pays basque et Navarre

Ces territoires gèrent leur propre cadastre, distinct de celui de l'État. La consultation se fait sur leurs sites respectifs. Les propriétaires francophones y sont moins nombreux, mais le cas existe.

Garder une trace d'une année sur l'autre

Une fois les deux données trouvées, notez-les dans un dossier unique avec les reçus d'IBI successifs. Vous aurez ainsi sous la main la valeur de chaque exercice, utile si vous devez régulariser des années passées ou répondre à une question de l'administration.

Pièges fréquents

• Utiliser la valeur d'une mauvaise année. La valeur peut être actualisée chaque année par des coefficients légaux. Prenez celle qui correspond à l'exercice déclaré.
• Oublier un garage ou un débarras. S'ils ont leur propre référence cadastrale, ils ont aussi leur propre valeur et leur propre revenu imputé. Voir garage et place de parking.
• Prendre la valeur du sol seule. Le reçu distingue souvent la valeur du terrain (valor del suelo) et celle de la construction. Pour le Modelo 210, on utilise la valeur cadastrale totale.
• Confondre avec la valeur de référence. Depuis quelques années, l'administration publie aussi une « valeur de référence » utilisée pour d'autres impôts. Ce n'est pas la base du revenu imputé.

De la valeur cadastrale à l'impôt

Une fois la valeur trouvée, le calcul est rapide. Pour une valeur cadastrale de 85 000 € dans une commune à 2 %, le revenu imputé annuel est de 1 700 €. Un propriétaire unique résidant en France paie 323 € (19 %) ; un résident suisse paierait 408 € (24 %). Le taux de 2 % ou de 1,1 % dépend de la date de révision des valeurs de la commune : le vérificateur de coefficient vous le donne, et le calculateur fait le reste.

FAQ

La référence cadastrale change-t-elle si je vends ?

Non. Elle reste attachée au bien. Seuls une division, un regroupement ou une modification importante peuvent entraîner une nouvelle référence.

Mon bien n'a pas encore de valeur cadastrale, que faire ?

C'est le cas de certains logements neufs. Une base de calcul de substitution s'applique pour le Modelo 210. Voir bien sans valeur cadastrale.

Pourquoi la valeur cadastrale est-elle si basse ?

Elle est fixée par l'administration selon des barèmes et n'est révisée que périodiquement. Dans beaucoup de communes, elle représente une fraction du prix de marché.

Puis-je contester la valeur cadastrale ?

Des recours existent auprès du cadastre, dans des délais précis après notification d'une nouvelle valeur. C'est une démarche technique, à engager avec un professionnel.