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Fiscasa

Comment se calcule l'impôt de non-résident sur un logement en Espagne ?

Réponse courte

On part de la valeur cadastrale du bien, que l'on multiplie par 2 % ou par 1,1 % selon la commune. On applique ensuite sa part de propriété et la fraction de l'année où l'on a détenu le bien sans le louer. Ce revenu imputé est enfin taxé à 19 % (UE et EEE) ou 24 %.

Faire le calcul →

Les quatre étapes du calcul

Pour un logement qui n'est pas loué, l'impôt se construit en quatre multiplications successives.

  1. La valeur cadastrale : c'est la valeur administrative du bien, inscrite sur l'avis d'IBI. Elle est presque toujours inférieure au prix du marché.
  2. Le coefficient d'imputation : 2 % en règle générale, ramené à 1,1 % lorsque la commune a fait l'objet d'une révision cadastrale collective entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
  3. La quote-part et la durée : on ne retient que votre pourcentage de propriété et les jours de l'année où vous étiez propriétaire sans louer.
  4. Le taux d'imposition : 19 % si vous résidez dans l'UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, 24 % sinon.

Il n'existe aucune déduction pour un bien non loué, aucun abattement personnel et aucun minimum d'imposition.

Un exemple complet

Marc et Sophie, résidents en Belgique, ont acheté ensemble, à parts égales, une villa près de Málaga. Valeur cadastrale : 150 000 €. La commune a connu une révision générale après 2012 : le coefficient est donc de 1,1 %. Ils ont détenu le bien toute l'année, sans le louer.

  • Revenu imputé total : 150 000 × 1,1 % = 1 650 €
  • Part de chacun : 825 €
  • Impôt de chacun à 19 % : 156,75 €
  • Total pour le couple : 313,50 €, réparti sur deux déclarations

S'ils vivaient en Suisse, le taux de 24 % porterait l'impôt de chacun à 198 €.

Les pièges à éviter

  • Prendre le prix d'achat au lieu de la valeur cadastrale : l'impôt serait largement surévalué.
  • Appliquer 2 % par défaut alors que la commune relève du coefficient réduit.
  • Faire une seule déclaration pour le couple : chaque propriétaire déclare sa part.
  • Oublier le prorata l'année de l'achat ou de la vente.

Les questions 1,1 % ou 2 % et 19 % ou 24 % détaillent chacun des deux taux. Pour vérifier le coefficient de votre commune, l'outil de recherche du coefficient est le plus rapide, et le calculateur fait l'ensemble du calcul pour vous.

Pour un bien loué

Les loyers suivent une logique différente, avec des charges déductibles pour les résidents européens. Ce calcul ne s'applique qu'aux jours où le logement n'a pas été loué.

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