Bien en indivision en Espagne : comment répartir l'impôt de non-résident ?

La quote-part de l'acte fait foi

Le pourcentage à retenir est celui de l'escritura, l'acte notarié. Un couple qui achète « par moitié indivise » détient chacun 50 %. Deux amis peuvent avoir acheté à 60/40, des héritiers à parts égales ou non selon la succession. C'est ce chiffre, et pas la répartition réelle des dépenses ou de l'usage du logement, qui détermine la base de chacun.

Si l'acte ne précise rien pour des époux, la répartition dépend de leur régime matrimonial : vérifiez le document avant de remplir quoi que ce soit.

Un exemple à trois

Trois frères et sœurs, tous résidents en France, ont hérité d'une maison à Dénia. Valeur cadastrale : 90 000 €. Coefficient de 2 %. Parts égales d'un tiers.

• Revenu imputé total : 1 800 €.
• Part de chacun : 600 €.
• Impôt de chacun à 19 % : 114 €.

Chacun dépose sa déclaration et paie ses 114 €. Si l'un d'eux vivait au Royaume-Uni, son taux serait de 24 %, soit 144 €, sans effet sur les deux autres.

Pourquoi on ne peut pas regrouper

L'impôt des non-résidents est un impôt individuel : il n'existe pas de foyer fiscal ni de déclaration commune. Un seul indivisaire qui paie pour tout le monde laisse les autres en situation de défaut de déclaration, et son propre paiement ne correspond pas à sa part. En cas de contrôle, chacun peut être relancé séparément.

En pratique, l'un des indivisaires peut organiser les démarches pour tous, à condition que chaque déclaration soit établie au nom du bon propriétaire, et que chaque paiement soit fait séparément.

Situations proches

• Couple marié : voir une ou deux déclarations.
• Succession récente : voir j'ai hérité d'un bien.
• Démembrement de propriété : la répartition entre usufruitier et nu-propriétaire est traitée dans la question sur l'usufruit.