Peut-on déduire des frais pour un bien non loué en Espagne ?
Réponse courte
Non. Pour un logement qui n'est pas loué, le revenu imputé est imposé sans aucune déduction : ni IBI, ni charges de copropriété, ni intérêts d'emprunt, ni travaux. Il n'existe pas non plus d'abattement personnel ni de seuil minimal. Les déductions ne deviennent possibles que pour les loyers, et seulement pour les résidents de l'UE ou de l'EEE.
Un revenu fictif, donc sans charges
Le revenu imputé n'est pas un revenu encaissé : c'est un forfait fixé par la loi à partir de la valeur cadastrale. Comme aucun loyer n'est perçu, la loi ne prévoit pas de dépenses à mettre en face. Le calcul est donc brut, du début à la fin.
Concrètement, les dépenses suivantes ne réduisent pas votre impôt de non-résident sur un bien vide :
- la taxe foncière (IBI) et la taxe d'ordures ménagères ;
- les charges de copropriété ;
- l'assurance habitation ;
- les intérêts et frais d'un prêt immobilier ;
- l'entretien, les réparations et les travaux ;
- les frais de gestion ou d'agence.
Ce qui réduit quand même la base
Si aucune charge n'est déductible, trois éléments diminuent mécaniquement le montant déclaré :
- le coefficient réduit de 1,1 % dans les communes récemment révisées ;
- votre quote-part, si vous n'êtes pas seul propriétaire ;
- le prorata de jours, l'année de l'achat ou de la vente, ou les jours où le bien a été loué.
Par exemple, un propriétaire unique d'un bien d'une valeur cadastrale de 70 000 € à 2 % paie 266 € à 19 %. S'il le détient à 50 % avec son conjoint, sa part tombe à 133 €.
Le contraste avec la location
Dès que le bien est loué, la logique change : le résident d'un pays de l'Union européenne ou de l'EEE peut déduire des loyers les charges liées à la location, au prorata des jours loués. Le résident britannique ou suisse, lui, reste imposé sur les loyers bruts. Le détail figure dans la question sur les frais déductibles des loyers et dans le guide louer un bien en Espagne.
Une idée reçue à oublier
Payer l'IBI ou des charges importantes ne « compense » pas le Modelo 210. Ces dépenses peuvent en revanche avoir un intérêt ailleurs : certains travaux d'amélioration entrent dans le calcul de la plus-value lors d'une revente. Gardez donc toutes vos factures. Pour connaître votre impôt brut, le calculateur suffit.
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