Où trouver la valeur cadastrale de mon bien en Espagne ?

Première source : l'avis d'IBI

Chaque année, la commune, ou l'organisme provincial à qui elle a délégué le recouvrement (SUMA en province d'Alicante, par exemple), émet un avis de taxe foncière. Sur ce document figurent généralement :

• la référence cadastrale (20 caractères alphanumériques) ;
• la valeur cadastrale (valor catastral) totale ;
• sa décomposition entre valeur du sol et valeur de la construction ;
• l'adresse et la surface du bien.

C'est la valeur totale qu'il faut reporter dans le Modelo 210, et celle de l'année déclarée. Elle peut changer d'une année sur l'autre, car les valeurs sont parfois actualisées par coefficient dans la loi de finances.

Si votre IBI est prélevé sur un compte espagnol, vous ne recevez peut-être plus l'avis papier. Dans ce cas, le relevé ou le portail de l'organisme de recouvrement permet souvent de retrouver le détail.

Deuxième source : le cadastre en ligne

La Sede Electrónica del Catastro donne accès à la fiche de chaque bien. Les données générales (adresse, surface, usage) sont publiques avec la seule référence cadastrale. La valeur cadastrale, elle, est une donnée protégée : il faut s'identifier avec un certificat numérique ou Cl@ve, ou passer par un tiers habilité. Le guide NIE, Cl@ve et certificat numérique explique comment obtenir ces accès depuis l'étranger.

Autres pistes si vous n'avez rien

• L'acte d'achat (escritura) mentionne la référence cadastrale, parfois la valeur de l'époque.
• Le syndic de copropriété ou l'agence qui gère le bien conserve souvent les avis.
• La mairie peut délivrer un certificat cadastral sur demande.

Ce qu'il ne faut pas utiliser

Ni le prix d'achat, ni la valeur estimée par une agence, ni la « valeur de référence » utilisée pour les droits de mutation ne servent au calcul du revenu imputé. Seule compte la valeur cadastrale.

Une fois le chiffre en main, l'outil coefficient vous dit s'il faut appliquer 1,1 % ou 2 %, et le calculateur donne le montant de l'impôt. Si votre logement est trop récent pour avoir une valeur, voyez la question sur les logements neufs sans valeur cadastrale.