Politique cookies
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Cette page explique quels cookies et autres traceurs sont déposés lorsque vous consultez le site [NOM DE DOMAINE], édité par [RAISON SOCIALE] (« Fiscasa »), et comment vous pouvez les contrôler. Elle complète notre politique de confidentialité.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors de la consultation d'un site. D'autres technologies similaires (stockage local du navigateur, pixels) sont soumises aux mêmes règles. Nous les désignons ici ensemble par le terme « cookies ».
2. Notre principe : le minimum, et votre choix
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL :
- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement ;
- tous les autres cookies ne sont déposés qu'après votre accord ;
- refuser est aussi simple qu'accepter : le bandeau propose un bouton « Tout refuser » au même niveau que « Tout accepter » ;
- l'absence de choix (fermeture du bandeau) vaut refus ;
- vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
3. Les cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| [NOM_COOKIE_SESSION] | maintien de votre session et de votre connexion à l'espace client | session |
| [NOM_COOKIE_SÉCURITÉ] | sécurité, prévention des requêtes frauduleuses | session |
| [NOM_COOKIE_CONSENTEMENT] | mémorisation de vos choix en matière de cookies | 6 mois |
| [NOM_COOKIE_PAIEMENT] | fonctionnement du paiement sécurisé, déposé par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] | [DURÉE] |
Mesure d'audience
| Outil | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| [OUTIL DE MESURE D'AUDIENCE] | statistiques anonymes de fréquentation pour améliorer les guides et le calculateur | 13 mois maximum | [Exempté si configuré conformément aux conditions de la CNIL / sinon soumis à consentement] |
Cookies de personnalisation ou publicitaires
[Fiscasa n'utilise pas de cookies publicitaires à la date de mise à jour. / Liste des outils, finalités, durées.]
Contenus tiers
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4. Durée de conservation des choix
Vos choix (acceptation ou refus) sont conservés 6 mois. À l'issue de ce délai, nous vous demandons à nouveau votre avis. Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois.
5. Paramétrer votre navigateur
Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'accès à l'espace client ou le paiement.
6. Contact
Pour toute question : [EMAIL DONNÉES PERSONNELLES]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).