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Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

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• Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
• Nom commercial : Fiscasa
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• Siège social : [ADRESSE]
• Immatriculation : RCS [VILLE] [NUMÉRO RCS] – SIRET [SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
• Courriel : [EMAIL]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]

2. Directeur de la publication

[NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], en qualité de [FONCTION].

3. Hébergeur

• Nom : [HÉBERGEUR]
• Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
• Téléphone ou contact : [CONTACT HÉBERGEUR]

4. Indépendance vis-à-vis des administrations

Fiscasa est un service privé et indépendant. Fiscasa n'est ni l'Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), ni un organisme public espagnol ou français, et n'agit pas au nom de ces administrations. Fiscasa n'est pas colaborador social de l'AEAT. Les noms d'administrations et de formulaires officiels (Modelo 210, Modelo 211, formulaire 2047, etc.) sont cités à titre informatif.

Fiscasa n'utilise pas les titres réglementés de gestor administrativo, d'avocat (abogado) ou d'expert-comptable. Les contenus du Site ont une vocation d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les prestations proposées sont décrites dans les conditions générales de vente.

5. Assurance

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6. Propriété intellectuelle

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