NIE, Cl@ve et certificat numérique FNMT : les obtenir depuis la France

Pour l'administration espagnole, vous existez à travers un numéro : le NIE. Pour faire vos démarches en ligne, il vous faut ensuite une identité numérique : Cl@ve ou un certificat électronique. Ces trois outils sont souvent confondus. Voici à quoi chacun sert, lequel est indispensable pour votre Modelo 210, et comment les obtenir quand on vit en France.

Fiscasa est un service privé, indépendant de l'Agencia Tributaria. Les procédures décrites peuvent évoluer ; vérifiez les conditions auprès du consulat ou de l'organisme concerné avant de vous déplacer.

Ce qui est indispensable, et ce qui ne l'est pas

Outil	À quoi il sert	Indispensable pour le Modelo 210 ?
NIE	Identifiant fiscal d'un étranger en Espagne	Oui
Cl@ve	Identité numérique pour les démarches en ligne	Non, mais utile
Certificat numérique FNMT	Signature électronique, dépôt et paiement en ligne	Non, mais utile

Sans NIE, vous ne pouvez pas déclarer. Sans Cl@ve ni certificat, vous pouvez déclarer et payer quand même, avec le formulaire de predeclaración et un virement depuis l'étranger (voir payer l'impôt espagnol depuis la France).

Le NIE (Número de Identidad de Extranjero)

Qu'est-ce que c'est ?

Le NIE est un numéro personnel attribué par le ministère de l'Intérieur espagnol à tout étranger qui a des intérêts économiques en Espagne. Il commence par une lettre (X, Y ou Z), suivie de sept chiffres et d'une lettre de contrôle, par exemple Y1234567X. Il sert de numéro fiscal. Vous l'avez normalement obtenu au moment de l'achat : il figure dans votre acte notarié.

Chaque copropriétaire a son propre NIE et dépose sa propre déclaration. Si votre conjoint n'apparaît pas dans l'acte mais que le bien relève de votre régime matrimonial (communauté), la répartition à déclarer doit être analysée : signalez-le-nous.

L'obtenir depuis la France

Le plus simple est de passer par un consulat général d'Espagne en France :

1. Prendre rendez-vous auprès du consulat dont dépend votre domicile.
2. Remplir le formulaire EX-15 (demande de NIE), en indiquant le motif (achat ou propriété d'un bien, obligations fiscales).
3. Payer la taxe correspondante (modèle 790, code 012), d'un montant modeste.
4. Se présenter avec son passeport ou sa carte d'identité et une copie, le formulaire et le justificatif de paiement de la taxe.
5. Recevoir le certificat de NIE, selon les délais du consulat (de quelques jours à quelques semaines).

Il est aussi possible de le demander en Espagne, auprès d'un commissariat ou d'un bureau des étrangers, sur rendez-vous, ou de passer par un représentant muni d'une procuration.

J'ai perdu mon certificat de NIE

Le numéro ne change pas. Il figure dans votre acte d'achat, sur vos reçus d'IBI et sur vos éventuelles déclarations passées. Pour le Modelo 210, le numéro suffit.

Cl@ve : l'identité numérique de l'administration espagnole

À quoi ça sert ?

Cl@ve est le système d'identification commun aux administrations espagnoles. Il permet de s'identifier sur la sede électronique de l'administration fiscale pour déposer une déclaration en ligne, consulter ses données et ses notifications et, sous certaines conditions, payer ou domicilier l'impôt.

L'obtenir quand on est non-résident

C'est le point délicat. L'enregistrement par vidéo-identification depuis l'application Cl@ve est, pour l'instant, réservé aux citoyens espagnols titulaires d'un DNI. Un titulaire de NIE doit en pratique s'enregistrer en personne dans un bureau d'enregistrement en Espagne (par exemple un bureau de l'administration fiscale ou de la sécurité sociale), avec son passeport et son NIE. Pour un propriétaire qui séjourne régulièrement en Espagne, cela peut se faire lors d'un séjour, sur rendez-vous.

Le certificat numérique de la FNMT

À quoi ça sert ?

Le certificat de personne physique délivré par la Fábrica Nacional de Moneda y Timbre (FNMT) est un fichier installé dans votre navigateur ou votre ordinateur. Il permet de signer électroniquement et d'accéder à presque toutes les démarches : dépôt du Modelo 210, domiciliation sur un compte français, accès au Catastro pour consulter la valeur cadastrale de votre bien, réponse aux notifications.

L'obtenir depuis la France

La procédure se fait en trois temps :

1. Demande en ligne sur le site de la FNMT, depuis l'ordinateur et le navigateur où sera installé le certificat. Vous recevez un code de demande par courriel.
2. Vérification d'identité en personne dans un bureau d'accréditation. Les bureaux consulaires d'Espagne à l'étranger en font partie : il faut prendre rendez-vous, venir avec son passeport, son NIE et le code de demande.
3. Téléchargement du certificat depuis le même ordinateur et le même navigateur, avec le code de demande.

La vidéo-identification proposée par la FNMT suppose en pratique un document d'identité espagnol, ce qui exclut la plupart des propriétaires non-résidents. Le certificat a une durée de validité limitée : pensez à le renouveler avant son expiration et faites-en une copie de sauvegarde protégée par un mot de passe.

Faut-il vraiment une identité numérique ?

Pour un propriétaire d'un bien non loué qui paie une centaine d'euros par an, la réponse est souvent non : la predeclaración et le virement depuis l'étranger suffisent. Une identité numérique devient utile si :

• vous souhaitez la domiciliation sur votre compte français ;
• vous voulez consulter vos notifications ou votre dossier fiscal ;
• vous possédez plusieurs biens ou louez, avec davantage de démarches ;
• vous avez besoin du Catastro pour retrouver d'anciennes valeurs cadastrales.

Sécurité : quelques règles simples

• Ne transmettez jamais votre certificat numérique ni vos codes Cl@ve à un tiers, même à un prestataire : ils permettent d'agir en votre nom pour toutes les démarches.
• Méfiez-vous des courriels ou SMS qui imitent l'administration fiscale espagnole et demandent un paiement par lien : l'administration ne réclame pas de paiement de cette manière.
• Conservez une copie de votre certificat de NIE et de vos déclarations dans un endroit sûr.

Fiscasa ne vous demande jamais votre certificat numérique, vos identifiants Cl@ve ni vos codes bancaires.

Ce que fait Fiscasa

Nous préparons votre déclaration avec votre NIE et les documents de votre bien, et nous vous expliquons en français comment la payer, avec ou sans identité numérique. Voir nos tarifs ou estimez votre impôt avec le calculateur.

FAQ

Mon NIE a-t-il une date d'expiration ?

Le numéro de NIE est attribué à vie. Certains certificats de NIE anciens portaient une mention de validité, mais le numéro lui-même ne change pas.

Le NIE de mon conjoint est-il nécessaire ?

Oui, si votre conjoint est copropriétaire selon l'acte d'achat : il doit déposer sa propre déclaration avec son NIE.

Puis-je obtenir un NIE sans me déplacer ?

En règle générale, une présence au consulat ou en Espagne est nécessaire, ou l'intervention d'un représentant muni d'une procuration.

Le certificat FNMT est-il payant ?

La délivrance du certificat de personne physique par la FNMT est gratuite. Seuls des frais annexes (déplacement, procuration) peuvent s'ajouter.

Fiscasa peut-il obtenir mon NIE pour moi ?

Nous vous guidons dans la démarche et la préparation du dossier ; la demande elle-même se fait en votre nom auprès du consulat ou des autorités espagnoles.

J'ai un DNI espagnol mais je vis en France. Suis-je concerné ?

Si vous êtes de nationalité espagnole, vous avez un DNI qui sert d'identifiant fiscal, et vous pouvez utiliser la vidéo-identification Cl@ve. Si vous êtes résident fiscal en France, vous restez non-résident en Espagne et soumis au Modelo 210.