Première année après l'achat en Espagne : toutes les démarches fiscales
Mis à jour le 27/10/2026 · 7 min de lecture
La signature chez le notaire espagnol est passée, les clés sont dans votre poche et vous profitez déjà de la terrasse. Côté fiscal, l'achat n'est pas une fin mais un point de départ : à partir de maintenant, vous êtes un propriétaire non-résident avec des obligations annuelles. Elles sont légères si on les connaît dès le départ. Voici la feuille de route des douze premiers mois.
La check-list en un tableau
| Quand | Démarche | Pourquoi |
|---|---|---|
| Au moment de l'achat | Garder une copie de l'escritura et de la nota simple | Date d'acquisition, quote-part de chacun |
| Dans les semaines suivantes | Vérifier le changement de titulaire de l'IBI | Recevoir l'avis à votre nom |
| Dès la première échéance | Mettre l'IBI et les charges en prélèvement | Éviter retards et majorations |
| L'année suivante | Déposer le premier Modelo 210 au prorata | Revenu imputé à partir de l'achat |
| Si vous louez | S'inscrire au registre touristique régional | Pouvoir publier une annonce |
| Au printemps suivant | Déclarer le bien en France si nécessaire | Formulaire 2047 en cas de location |
Rassembler les bons papiers dès maintenant
Le dossier que vous constituez cette année vous servira pendant toute la durée de détention, puis au moment de la revente.
- L'acte d'achat (escritura de compraventa) : il fixe la date d'acquisition, le prix, la répartition entre acquéreurs et souvent la référence cadastrale.
- Les justificatifs des frais d'acquisition : honoraires de notaire, registre, impôts payés à l'achat, frais d'agence. Ils réduiront la plus-value imposable le jour de la vente.
- Les factures de travaux d'amélioration : même logique, à conserver sans limite de temps.
- Le NIE de chaque acquéreur, qui servira à toutes les démarches ultérieures.
L'IBI : passer la taxe foncière à votre nom
L'IBI est dû par la personne propriétaire au 1er janvier. L'année de l'achat, c'est donc souvent le vendeur qui l'a supporté, avec une éventuelle répartition prévue au contrat. Dès l'année suivante, l'avis vous concerne.
Le changement de titulaire passe par la déclaration faite au cadastre, en général à l'initiative du notaire. Vérifiez auprès de la mairie ou de l'organisme provincial de recouvrement (SUMA, Patronato, ATIB…) que le bien figure bien à votre nom et que l'adresse de correspondance est la vôtre. Profitez-en pour demander la domiciliation bancaire. Le reçu d'IBI est aussi le document qui vous donne la valeur cadastrale nécessaire au calcul de l'impôt des non-résidents. Plus de détails dans IBI, la taxe foncière espagnole.
Le premier Modelo 210 : un calcul au prorata
À partir de quand
Le revenu imputé court à partir du jour où vous devenez propriétaire. Pour l'année d'achat, on ne compte que les jours de détention, et non l'année entière.
Un exemple
Un couple achète à parts égales, le 1er septembre 2026, un appartement de 120 000 € de valeur cadastrale dans une commune à 1,1 %. Il le détient 122 jours sur 365 en 2026.
- Revenu imputé annuel : 120 000 × 1,1 % = 1 320 €
- Prorata : 1 320 × 122 / 365 = 441,21 €
- Part de chacun (50 %) : 220,60 €
- Impôt de chacun à 19 % : 41,91 €
Chacun dépose sa propre déclaration. Pour les revenus 2026, le dépôt du revenu imputé se fera du 1er avril au 31 décembre 2027, selon le nouveau calendrier fixé par l'Orden HAC/623/2026. Le calculateur fait ce calcul pour votre date d'achat, et la question sur le prorata détaille le comptage des jours.
Le cas du logement neuf sans valeur cadastrale
Si vous achetez sur plan ou un logement récemment livré, la valeur cadastrale peut ne pas encore exister. Une base de calcul alternative s'applique alors. Vérifiez votre situation avant de déposer.
Si vous prévoyez de louer
La location change tout le calcul : les jours loués produisent des loyers à déclarer, les jours restants un revenu imputé. Avant même la première annonce, il faut en général :
- Vérifier que la location touristique est permise dans votre commune et votre immeuble.
- Obtenir l'inscription au registre touristique régional, selon les règles de la communauté autonome.
- Afficher ce numéro régional dans vos annonces et vérifier la règle en vigueur : le registre national créé en 2025 a été en grande partie annulé par le Tribunal Supremo en mai 2026.
Notre guide louer aux touristes : licences régionales détaille les règles par région.
Côté France et Belgique
Pour un résident de France, une résidence secondaire en Espagne non louée ne crée en principe pas de revenu imposable en France. Si vous louez, les loyers se déclarent sur le formulaire 2047, puis sur la 2042, avec un crédit d'impôt qui neutralise la double imposition. En Belgique, le bien doit figurer dans votre déclaration : son revenu est exonéré mais pris en compte pour le taux de vos autres revenus.
FAQ
Dois-je déclarer quelque chose l'année même de l'achat ?
Non, le Modelo 210 du revenu imputé se dépose l'année suivante. L'année d'achat sert de base au calcul, au prorata des jours de détention.
Le vendeur m'a-t-il laissé des impôts à payer ?
Le vendeur reste redevable de ses propres Modelo 210. En revanche, une dette d'IBI peut suivre le bien. Vérifiez avec le notaire que l'IBI était à jour à la signature.
Nous sommes deux acheteurs, combien de déclarations ?
Une par propriétaire et par bien. Un couple qui achète un appartement et une place de parking avec référence cadastrale séparée dépose donc quatre déclarations.
Faut-il un compte bancaire espagnol ?
Ce n'est pas obligatoire pour l'impôt des non-résidents. Il facilite toutefois le paiement des charges de copropriété et des factures courantes.
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