Logement neuf en Espagne sans valeur cadastrale : comment déclarer le Modelo 210 ?

Pourquoi un bien neuf n'a pas toujours de valeur cadastrale

Sur la Costa Blanca, la Costa del Sol ou en Murcie, de nombreux acheteurs étrangers achètent sur plan. Entre la livraison et l'inscription définitive au cadastre, il peut s'écouler plusieurs mois, parfois plus d'un an. Pendant ce temps, le reçu d'IBI n'existe pas encore et la fiche cadastrale en ligne ne montre que la parcelle, ou rien du tout.

Pour le Modelo 210, cela pose une question simple : sur quelle base calculer le revenu imputé ?

Pendant les travaux : pas de revenu imputé

Le revenu imputé taxe la disposition d'un logement. Un bien encore en construction, qui ne peut pas être habité, n'entre en principe pas dans ce régime. Si vous avez signé une réservation ou un contrat privé avant l'achèvement, la déclaration ne commence généralement qu'à partir de la remise des clés et de l'acte de vente. Comptez ensuite les jours au prorata, comme pour tout achat en cours d'année : voir acheté en cours d'année.

Après la livraison, sans valeur cadastrale

Lorsque le logement est habitable mais que la valeur cadastrale n'a pas encore été notifiée, la loi prévoit une base de substitution. En règle générale, on retient 1,1 % de 50 % de la valeur d'acquisition, qui correspond le plus souvent au prix figurant dans l'acte.

Exemple : un appartement neuf acheté 300 000 € à Torre-Pacheco, livré le 1er janvier et sans valeur cadastrale cette année-là. Base : 300 000 × 50 % × 1,1 % = 1 650 €. Impôt pour un résident de l'UE : 1 650 × 19 % = 313,50 €.

Ce montant est souvent plus élevé que celui obtenu plus tard avec la valeur cadastrale définitive. C'est normal : la base de substitution est provisoire.

Quand la valeur cadastrale arrive

Le cadastre notifie la nouvelle valeur, et l'IBI peut être réclamé pour les années non prescrites. Pour le Modelo 210, appliquez la valeur cadastrale dès qu'elle existe pour l'année concernée, avec le coefficient de la commune. Si vous avez déjà déclaré une année sur la base de substitution et qu'une valeur cadastrale s'applique finalement à cette même année, faites vérifier s'il y a lieu de rectifier.

Pour retrouver la valeur une fois publiée, voir où trouver la valeur cadastrale. Le simulateur accepte les deux bases.