Impôt sur la fortune en Espagne (Modelo 714) : les non-résidents sont-ils concernés ?

L'Espagne fait partie des rares pays européens à avoir conservé un impôt annuel sur le patrimoine, l'Impuesto sobre el Patrimonio. Les propriétaires étrangers se demandent régulièrement s'il les vise. La réponse courte est rassurante pour la plupart des lecteurs : un appartement de vacances ou une maison de taille ordinaire reste loin du seuil d'imposition. Mais pour un patrimoine espagnol important, l'impôt existe bel et bien, et il faut savoir le repérer.

Ce guide donne des repères généraux. L'impôt sur la fortune espagnol est technique et son régime change souvent ; un patrimoine proche des seuils mérite l'avis d'un conseil spécialisé.

Qui est imposé, et sur quoi ?

Les non-résidents : uniquement les biens situés en Espagne

Un résident fiscal espagnol est imposé sur son patrimoine mondial. Un non-résident, lui, n'est imposé que sur les biens et droits situés en Espagne ou exercés sur le territoire : immeubles, comptes bancaires espagnols, titres de sociétés espagnoles, véhicules immatriculés en Espagne, etc. Votre maison en France, votre assurance-vie française et vos comptes belges n'entrent pas dans le calcul espagnol.

Le seuil : 700 000 € de patrimoine espagnol

Pour les non-résidents, l'impôt ne frappe que la fraction du patrimoine espagnol qui dépasse un abattement de 700 000 €. En dessous, aucun impôt sur la fortune n'est dû.

Concrètement, un couple qui détient à parts égales un appartement valorisé 400 000 € a chacun 200 000 € de patrimoine espagnol imposable : chacun est loin du seuil. L'abattement s'applique en effet par personne, comme toute la déclaration.

L'impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes

À l'impôt sur le patrimoine s'ajoute depuis peu l'impuesto temporal de solidaridad de las grandes fortunas. Il vise les patrimoines nets supérieurs à 3 millions d'euros. Il a été conçu pour compléter l'impôt sur le patrimoine dans les régions qui l'avaient fortement réduit. Pour un non-résident, il porte aussi sur les biens situés en Espagne. Sa durée d'application et ses modalités ont évolué depuis sa création : faites vérifier la situation pour l'année concernée.

Vous êtes probablement concerné si…

Situation	Impôt sur la fortune espagnol
Un appartement de vacances, même dans une zone recherchée	En général non
Une villa de valeur élevée détenue seul	Possible, selon la valeur retenue
Plusieurs biens en Espagne et des comptes espagnols importants	À examiner
Un patrimoine espagnol supérieur à 3 M€ par personne	Impôt de solidarité à examiner en plus

Comment la valeur des biens est-elle retenue ?

Pour un immeuble, la loi retient en principe la plus élevée de plusieurs valeurs administratives et du prix d'acquisition, et non la valeur de marché. Selon le bien, cette valeur peut donc être inférieure à ce que vous en obtiendriez en le vendant. Les dettes contractées pour acquérir le bien peuvent, sous conditions, être prises en compte. Ces règles techniques expliquent pourquoi il faut faire calculer sa situation plutôt que de partir du prix d'achat.

Les abattements régionaux : la question européenne

Les communautés autonomes peuvent moduler l'impôt sur le patrimoine, voire le réduire fortement. Comme pour les successions, la question de l'application de ces règles régionales aux non-résidents européens s'est posée. Selon la situation, un non-résident peut appliquer la réglementation de la région où se trouve la plus grande partie de ses biens espagnols. C'est précisément ce type de point qui justifie un conseil.

Le Modelo 714 : forme et calendrier

La déclaration se fait sur le Modelo 714, en principe uniquement par voie électronique, pendant une période qui coïncide généralement avec la campagne de l'impôt sur le revenu, au printemps. Chaque contribuable déclare son propre patrimoine. Un non-résident peut avoir besoin d'un certificat numérique ou d'un intermédiaire habilité pour la déposer.

Un impôt à ne pas confondre

L'impôt sur la fortune est indépendant des autres obligations du propriétaire :

• le Modelo 210 reste dû chaque année sur le revenu imputé ou les loyers, quel que soit le niveau de patrimoine ;
• l'IBI reste dû à la commune ;
• l'impôt sur la plus-value s'applique au moment de la vente.

Pour ces impôts courants, notre guide complet du Modelo 210 et le calculateur donnent l'essentiel.

Côté France et Belgique

En France, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) peut aussi viser des biens immobiliers situés à l'étranger pour un résident de France, sous réserve de la convention fiscale. L'articulation entre les deux impôts dépend du dossier. En Belgique, il n'existe pas d'impôt annuel général sur la fortune comparable. Dans tous les cas, un patrimoine de cette importance justifie une étude coordonnée dans les deux pays.

FAQ

Mon appartement de 250 000 € est-il soumis au Modelo 714 ?

Non, en règle générale. Le patrimoine espagnol imposable d'un non-résident n'est taxé qu'au-delà de 700 000 €, et ce seuil s'apprécie par personne.

L'abattement de 700 000 € s'applique-t-il à chaque époux ?

Oui. Chaque époux déclare son propre patrimoine espagnol, selon sa part dans les biens, et bénéficie de son propre abattement.

Qu'est-ce que l'impôt de solidarité ?

Un impôt complémentaire visant les patrimoines nets supérieurs à 3 millions d'euros. Il concerne aussi les non-résidents pour leurs biens espagnols ; ses modalités récentes sont à vérifier.

Faut-il déclarer si l'on est sous le seuil ?

Dans la grande majorité des cas, un propriétaire non-résident sous le seuil n'a rien à déposer. Des obligations déclaratives existent toutefois pour certains patrimoines bruts élevés ; faites vérifier si vos biens espagnols sont importants. Voir aussi qui doit déposer le Modelo 210.