Couple propriétaire en Espagne : une ou deux déclarations Modelo 210 ?

Pas de foyer fiscal pour les non-résidents

En France, un couple marié ou pacsé fait une seule déclaration de revenus. Ce réflexe trompe beaucoup de propriétaires en Espagne. L'impôt sur le revenu des non-résidents est individuel : il s'applique à chaque personne, pour chaque bien, sur la part qu'elle détient. Le statut matrimonial ne change rien à cette règle.

Ce qui compte est l'acte notarié. Si les deux conjoints y figurent, chacun est propriétaire de sa part, en général 50 %, et doit déclarer. Si un seul y figure, lui seul déclare, sur 100 % du bien.

Un exemple chiffré

Nathalie et Thomas, résidents à Montpellier, possèdent à parts égales un appartement à Alicante. Valeur cadastrale : 100 000 €. Coefficient de la commune : 2 %.

• Revenu imputé du bien : 2 000 €.
• Base de chacun : 1 000 €.
• Impôt de chacun, à 19 % : 190 €.

Ils déposent deux déclarations de 190 €, et non une seule de 380 €. Le total est identique, mais une déclaration unique au nom de l'un d'eux laisserait l'autre en défaut, et le premier aurait déclaré une part qui n'est pas la sienne.

Les erreurs typiques des couples

• Tout déclarer au nom du conjoint qui s'occupe des papiers.
• Payer les deux impôts en un seul virement : chaque déclaration a son identifiant de paiement, il faut deux virements distincts.
• Oublier qu'il faut un NIE pour chacun.
• Appliquer le même taux à deux conjoints qui ne vivent pas dans le même pays : un conjoint résident en France paie 19 %, celui qui vit en Suisse 24 %.

Quand les parts ne sont pas égales

Si l'acte indique 70 % pour l'un et 30 % pour l'autre, chacun applique son pourcentage. Sur l'exemple ci-dessus, cela donnerait 266 € et 114 €. La question sur les biens en indivision détaille ces répartitions, et le calculateur permet de saisir la quote-part de chacun.