J'ai plusieurs biens en Espagne : faut-il une déclaration Modelo 210 par bien ?
Réponse courte
Oui. Le Modelo 210 se dépose par propriétaire et par bien. Un appartement et un garage ayant chacun leur référence cadastrale donnent deux déclarations, et un couple copropriétaire de deux logements en dépose quatre. Seules les locations peuvent être regroupées en une déclaration annuelle par bien.
Faire le calcul →La règle : un bien, une déclaration
L'administration espagnole raisonne bien par bien. Chaque immeuble identifié par une référence cadastrale propre fait l'objet de son propre calcul, avec sa valeur cadastrale, son coefficient (1,1 % ou 2 %), le nombre de jours de détention et la quote-part du déclarant. Il n'existe pas de déclaration récapitulative qui additionnerait tous les biens d'un même propriétaire non-résident.
Concrètement, le nombre de formulaires se multiplie vite :
- un appartement et une place de parking cadastrée à part : deux déclarations ;
- un couple propriétaire à 50/50 de ces deux biens : quatre déclarations ;
- une maison et une parcelle urbaine voisine sans construction : à examiner, car la nature du bien compte.
Exemple chiffré
Sophie, résidente en France, possède seule à Alicante un appartement d'une valeur cadastrale de 80 000 €, dans une commune où les valeurs ont été révisées après 2012 (1,1 %), et un garage séparé de 6 000 € de valeur cadastrale, situé dans une autre commune au taux de 2 %.
| Bien | Base imposable | Impôt à 19 % |
|---|---|---|
| Appartement | 80 000 × 1,1 % = 880 € | 167,20 € |
| Garage | 6 000 × 2 % = 120 € | 22,80 € |
| Total | 1 000 € | 190,00 € |
Elle dépose deux Modelo 210, chacun avec son propre montant. Le garage paraît anecdotique, mais l'oublier revient à laisser une déclaration en retard s'accumuler année après année. Les règles propres aux annexes sont détaillées dans faut-il déclarer un garage séparé.
Le cas des biens loués
Pour les revenus locatifs, la règle est assouplie depuis les revenus 2024 : vous pouvez regrouper les locations d'une année en une déclaration annuelle, mais toujours pour chaque bien. Si vous louez deux appartements, vous aurez donc deux déclarations de location, plus éventuellement un revenu imputé pour les jours où chaque logement n'était pas loué.
Comment s'organiser
Gardez un tableau simple : référence cadastrale, valeur cadastrale de l'année, pourcentage de chaque propriétaire, jours loués. C'est ce qui permet d'éviter les oublis et les doublons. Pour estimer l'ensemble de vos biens, le simulateur traite chaque bien séparément, et nos tarifs sont fixés par déclaration.
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