Qui doit déposer le Modelo 210 en Espagne ?

Le critère décisif : la résidence fiscale, pas la nationalité

Un Français installé à Lyon, un Espagnol expatrié à Bruxelles ou un Britannique vivant à Manchester sont traités de la même façon : ce qui compte, c'est l'endroit où ils sont résidents fiscaux. Celui qui n'est pas résident fiscal en Espagne et qui détient un logement, un garage ou un local sur le territoire espagnol relève de l'impôt sur le revenu des non-résidents. Le Modelo 210 est le formulaire qui sert à le déclarer.

À l'inverse, un étranger qui vit en Espagne plus de 183 jours par an ou qui y a le centre de ses intérêts économiques est résident : il déclare ses revenus dans l'impôt sur le revenu espagnol classique et n'utilise pas ce formulaire.

Une déclaration par personne et par bien

C'est la règle qui surprend le plus. Il n'existe pas de déclaration « du foyer » :

• un couple propriétaire à 50/50 dépose deux déclarations ;
• un propriétaire de deux appartements dépose une déclaration pour chacun ;
• un garage doté de sa propre référence cadastrale est traité comme un bien distinct ;
• trois frères et sœurs qui ont hérité ensemble déposent chacun la leur, selon leur quote-part.

Chaque déclarant doit disposer d'un NIE, le numéro d'identification des étrangers.

Les trois situations qui imposent un dépôt

1. Le bien n'est pas loué : déclaration annuelle du revenu imputé, calculé sur la valeur cadastrale.
2. Le bien est loué : déclaration des loyers perçus, en plus du revenu imputé pour les jours où il reste vide.
3. Le bien est vendu : déclaration de la plus-value éventuelle, distincte des précédentes.

Les deux dernières situations sont traitées dans le guide louer un bien en Espagne quand on est non-résident.

Qui peut déposer à votre place

Le propriétaire peut déposer lui-même, ou confier la démarche à un tiers : représentant, gestor, avocat ou service en ligne. Pour un résident de l'Union européenne, la désignation d'un représentant fiscal n'est pas obligatoire. Le guide complet du Modelo 210 fait le tour des options, et la question une ou deux déclarations pour un couple détaille le cas le plus fréquent.