J'ai hérité d'un bien en Espagne : que dois-je déclarer ?

Première étape : la succession espagnole

Un bien situé en Espagne relève de l'impôt espagnol sur les successions, même si le défunt et ses héritiers vivaient en France. C'est l'héritier qui en est redevable, et non la succession dans son ensemble. La déclaration se fait sur le Modelo 650, en principe dans les six mois qui suivent le décès.

Depuis 2015, un héritier résident d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peut appliquer les abattements prévus par la communauté autonome où se trouve le logement. Selon la région, l'écart avec le barème de l'État peut être important. Ce point mérite l'avis d'un professionnel, car les règles régionales diffèrent et évoluent.

Pour signer l'acte et déposer cette déclaration, chaque héritier doit disposer d'un NIE, le numéro d'identification des étrangers. Si vous n'en avez pas, lancez la demande tôt : voir comment obtenir un NIE depuis l'étranger.

Ensuite : le Modelo 210, chaque année

Une fois héritier, vous êtes un propriétaire non-résident comme un autre. Si le logement n'est pas loué, vous déclarez un revenu imputé calculé sur la valeur cadastrale : 2 % en règle générale, 1,1 % si la commune a révisé ses valeurs à partir de 2012. Vous l'imposez à 19 % si vous résidez dans l'UE ou l'EEE, à 24 % sinon.

Le calcul se fait à partir de la date du décès, et non de la date de l'acte notarié. L'année de l'héritage, vous ne déclarez donc que les jours écoulés depuis le décès. Les années suivantes, l'année complète.

Exemple avec deux héritiers

Deux frères résidant en France héritent à parts égales d'une maison dont la valeur cadastrale est de 90 000 €, dans une commune au taux de 2 %. Le revenu imputé total est de 1 800 € par an. Chacun déclare sa moitié, soit 900 €, et paie 900 × 19 % = 171 € pour une année complète. Ils déposent deux Modelo 210 distincts, un par frère.

Vous pouvez reproduire ce calcul avec votre propre valeur cadastrale grâce à notre simulateur.

Les points qui posent souvent problème

• Les déclarations du défunt pour les années passées restent dues : si elles manquent, ce sont les héritiers qui régularisent.
• Le reçu d'IBI de la commune continue d'arriver au nom du défunt tant que le changement de titulaire n'est pas enregistré au cadastre.
• En France, la résidence secondaire non louée ne produit en principe pas de revenu imposable ; un bien loué, en revanche, se déclare aussi côté français.

Pour le cas où le propriétaire vient de décéder et où les démarches commencent à peine, lisez aussi qui déclare après un décès.