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Fiscasa

Le Modelo 210, c'est quoi exactement ?

Réponse courte

Le Modelo 210 est le formulaire officiel de l'administration fiscale espagnole pour l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Il sert à déclarer, sans établissement en Espagne, le revenu imputé d'un logement non loué, les loyers perçus et la plus-value réalisée lors d'une vente.

Un formulaire, trois usages

Dans le système espagnol, chaque démarche fiscale porte un numéro de « modèle ». Le 210 est celui des personnes qui perçoivent un revenu de source espagnole sans être résidentes fiscales en Espagne. Pour un propriétaire étranger, il couvre trois réalités très différentes :

Situation Ce que l'on déclare Fréquence
Logement non loué (résidence secondaire) Un revenu imputé, calculé sur la valeur cadastrale Une fois par an
Logement loué Les loyers encaissés Annuelle ou trimestrielle
Logement vendu La plus-value éventuelle À chaque vente

Le cas de loin le plus courant est le premier : l'appartement de vacances sur la Costa Blanca ou la maison en Andalousie qu'on n'a jamais mise en location.

Ce que le formulaire demande

Pour un bien non loué, les informations sont peu nombreuses : votre identité et votre NIE, votre pays de résidence, la référence cadastrale du bien, sa valeur cadastrale, votre pourcentage de propriété et le nombre de jours de détention dans l'année. Le formulaire en déduit la base et applique le taux qui correspond à votre pays. Il n'y a pas de pièces justificatives à joindre, mais il faut conserver ses documents en cas de contrôle.

À partir des déclarations déposées en 2027, un nouveau formulaire entre en vigueur, avec quelques informations supplémentaires. Les détails sont dans l'article sur les nouveautés de 2027.

Ce que le Modelo 210 n'est pas

Il ne remplace pas l'IBI, la taxe foncière payée à la mairie : les deux coexistent. Il ne concerne pas non plus les résidents fiscaux espagnols, qui déclarent leurs biens dans leur déclaration de revenus annuelle. Enfin, il n'a rien à voir avec votre déclaration française : celle-ci est une obligation séparée, dans votre pays de résidence.

Pour comprendre la différence avec la taxe municipale, voyez la question IBI ou Modelo 210. Pour une vue d'ensemble, le guide complet reprend chaque étape.

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