Un résident de l'Union européenne doit-il payer l'impôt de non-résident en Espagne ?

La libre circulation ne supprime pas l'impôt local

Beaucoup de propriétaires européens pensent que le marché unique ou la convention fiscale entre leur pays et l'Espagne les met à l'abri. Ce n'est pas le cas. Les conventions répartissent le droit d'imposer, et pour l'immobilier la règle est constante : le pays où se trouve le bien peut imposer les revenus qu'il produit. L'Espagne taxe donc le revenu imputé, les loyers et la plus-value de votre logement, que vous habitiez à Paris, Liège ou Stockholm.

Votre pays de résidence peut ensuite tenir compte de cet impôt, mais c'est une autre question, traitée dans vos déclarations nationales.

Ce que le statut européen change réellement

Être résident d'un État de l'UE ou de l'EEE (y compris la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) apporte trois avantages concrets :

• Un taux de 19 % sur le revenu imputé, contre 24 % pour les résidents du Royaume-Uni, de Suisse, des États-Unis ou d'autres pays tiers.
• Pas de représentant fiscal obligatoire pour déclarer un revenu imputé.
• La déduction des charges liées à une location, réservée aux résidents de l'UE et de l'EEE.

Sur une valeur cadastrale de 150 000 € avec un coefficient de 1,1 %, la base est de 1 650 €. Un résident français paiera 313,50 € ; un résident suisse, 396 €.

Comment prouver votre résidence européenne

Le formulaire vous demande votre pays de résidence. En cas de contrôle, l'administration peut exiger un certificat de résidence fiscale établi par votre pays. En France, il s'obtient avec le formulaire 5000 ou une attestation via l'espace particulier. Le guide certificat de résidence fiscale précise quand il devient indispensable.

Le cas des Européens installés en Espagne

Si vous passez désormais l'essentiel de l'année en Espagne, vous êtes peut-être devenu résident fiscal espagnol, et le Modelo 210 ne vous concerne plus. Pour faire le point, consultez la question résident ou non-résident, puis estimez votre impôt avec le calculateur.