Comment savoir si je suis résident ou non-résident fiscal en Espagne ?

Les trois critères de la loi espagnole

L'article 9 de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques retient trois tests. Il suffit d'en remplir un pour être considéré comme résident.

1. La présence physique : plus de 183 jours sur le territoire espagnol au cours de l'année civile.
2. Le centre des intérêts économiques : l'essentiel de vos activités professionnelles ou de vos revenus est situé en Espagne.
3. La présomption familiale : votre conjoint, dont vous n'êtes pas séparé, et vos enfants mineurs vivent habituellement en Espagne. Cette présomption peut être combattue par la preuve contraire.

Le guide la règle des 183 jours détaille la façon dont ces jours sont décomptés.

Le cas typique du propriétaire de résidence secondaire

Un retraité qui passe quatre mois par an à Alicante, vit le reste du temps en France, y perçoit sa pension et y a son domicile n'est pas résident espagnol. Il reste non-résident et déclare son logement sur le Modelo 210. Posséder un bien ou avoir un NIE ne fait pas de vous un résident.

La situation devient délicate pour ceux qui partagent l'année presque à parts égales, ou qui ont des revenus dans les deux pays. Dans ce cas, les deux États peuvent vous considérer comme résident.

Quand deux pays vous revendiquent

La convention fiscale signée entre l'Espagne et votre pays prévoit des règles pour trancher ce conflit et n'attribuer la résidence qu'à un seul État. Le certificat de résidence fiscale délivré par votre pays sert alors de pièce maîtresse. Si votre situation est ambiguë, faites-vous conseiller avant de choisir le formulaire.

Ce que change le statut

Statut	Formulaire	Imposition du bien non loué
Non-résident	Modelo 210	Revenu imputé taxé à 19 % ou 24 %
Résident	Déclaration de revenus espagnole (IRPF)	Revenu imputé intégré à la déclaration de résident

Si vous êtes non-résident européen, la page faut-il payer en tant que résident de l'UE explique vos droits.