Peut-on payer le Modelo 210 par prélèvement sur un compte français ?

Ce que la réforme de 2024 a permis

Pendant longtemps, la domiciliation bancaire du Modelo 210 supposait un compte dans une banque espagnole. Depuis février 2024, un compte de la zone SEPA suffit : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, mais aussi Suisse ou Monaco, qui font partie de l'espace de paiement. Le prélèvement est exécuté par l'intermédiaire d'une banque collaboratrice espagnole.

C'est la méthode la plus confortable : pas d'identifiant à recopier, pas de risque de virement retourné, et le débit intervient à l'échéance, même si vous déclarez des mois plus tôt.

Les trois conditions

1. Un dépôt électronique : la déclaration doit être présentée en ligne, avec un certificat numérique, Cl@ve ou par un tiers habilité à déposer pour vous. Le formulaire imprimé payé par virement ne permet pas le prélèvement.
2. Un compte au nom du contribuable : un parent ne peut pas faire prélever l'impôt de son enfant sur son propre compte. Pour un couple, chaque déclaration est prélevée sur un compte dont le déclarant est titulaire ou cotitulaire.
3. Un mandat de prélèvement, signé électroniquement au moment du dépôt.

Des dates limites avancées

Le prélèvement ferme quelques jours avant la fin de la période de dépôt :

Revenu	Prélèvement possible
Revenu imputé 2025	jusqu'au 23 décembre 2026
Revenu imputé 2026	du 1er avril au 23 décembre 2027
Loyers 2026	du 1er au 15 avril 2027
Plus-value de vente	impossible

Passé ces dates, il reste le virement depuis l'étranger.

Pour qui c'est la bonne option

Le prélèvement convient aux propriétaires qui disposent déjà d'une identité numérique espagnole, ou qui confient le dépôt à un professionnel habilité. Pour les autres, obtenir Cl@ve ou un certificat demande quelques démarches, décrites dans le guide NIE, Cl@ve et certificat numérique. Le guide payer ses impôts espagnols par prélèvement détaille la procédure, et la question déclarer sans certificat numérique présente l'alternative.