Comment payer le Modelo 210 depuis l'étranger sans compte espagnol ?
Réponse courte
Le moyen le plus accessible est le virement depuis l'étranger : la déclaration génère un identifiant de paiement et les coordonnées du compte de l'administration, et vous virez la somme depuis votre banque, avec cet identifiant pour seul libellé. Le prélèvement sur un compte SEPA ou le paiement par un représentant sont d'autres options.
Trois voies pour payer de l'étranger
| Méthode | Conditions | Pour qui |
|---|---|---|
| Virement depuis l'étranger | Identifiant de paiement généré avec la déclaration | La plupart des propriétaires vivant hors d'Espagne |
| Prélèvement sur un compte SEPA | Dépôt électronique, compte au nom du contribuable | Ceux qui ont Cl@ve, un certificat numérique ou un tiers habilité |
| Paiement via un représentant | Mandat donné à un professionnel | Ceux qui délèguent toute la démarche |
Depuis 2023, la procédure de « pago desde el extranjero » permet de payer par virement sans aucune banque espagnole.
Le virement, étape par étape
- Vous remplissez la déclaration sur le site de l'administration.
- Au moment de payer, vous choisissez le virement depuis l'étranger et indiquez le début de l'IBAN du compte débité.
- Le système vous attribue un identifiant de paiement et donne le compte bénéficiaire.
- Vous imprimez et signez le document, puis passez l'ordre de virement en euros.
Les règles qui évitent un rejet
- Le libellé ne contient que l'identifiant : ni nom, ni NIE, ni mention de l'année. Un libellé enrichi provoque le retour des fonds.
- L'identifiant a une durée de validité limitée : payez rapidement après l'avoir obtenu.
- Un virement par déclaration : deux conjoints font deux virements distincts.
- Le montant doit arriver entier : choisissez l'option où vous supportez les frais bancaires.
- La date retenue est celle de réception des fonds, pas celle de l'ordre. Gardez une marge de plusieurs jours avant l'échéance.
Exemple : Paul doit 156,75 € pour sa moitié d'une villa près de Málaga. Il obtient son identifiant le 1er décembre, vire 156,75 € le jour même depuis sa banque française, avec l'identifiant en libellé, et conserve l'avis d'opération.
Et si le virement revient
Un virement retourné n'éteint pas la dette. Il faut générer un nouvel identifiant et repayer, éventuellement avec une petite majoration si l'échéance est passée entre-temps. Le guide payer l'impôt espagnol depuis la France détaille ces situations, et la question sur le prélèvement sur un compte étranger présente l'alternative du prélèvement.
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