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Fiscasa

Peut-on déclarer le Modelo 210 sans certificat numérique ni Cl@ve ?

Réponse courte

Oui. Sans certificat numérique ni Cl@ve, vous pouvez remplir le formulaire de prédéclaration sur le site de l'Agencia Tributaria, l'imprimer et payer par virement depuis l'étranger. Vous pouvez aussi confier le dépôt à un tiers habilité. Seul le NIE reste indispensable pour chaque propriétaire.

Ce que l'identité numérique apporte, et ce qu'elle n'empêche pas

Cl@ve et le certificat électronique de la FNMT sont des outils d'identification en ligne. Ils permettent de déposer une déclaration directement sur la sede électronique, de consulter ses données fiscales et de domicilier le paiement. Ils sont pratiques, mais pas obligatoires pour s'acquitter du Modelo 210.

Beaucoup de propriétaires vivant en France ou en Belgique n'en ont pas, parce que leur obtention suppose des démarches, parfois un passage par un consulat ou en Espagne. La loi leur laisse une voie sans identité numérique.

La voie de la prédéclaration

  1. Sur le site de l'administration fiscale, ouvrez le formulaire du Modelo 210 en mode prédéclaration, accessible sans identification.
  2. Renseignez votre NIE, votre adresse à l'étranger, la référence et la valeur cadastrales, votre quote-part et le nombre de jours.
  3. Choisissez le paiement par virement depuis l'étranger : un identifiant de paiement est généré.
  4. Imprimez le document, signez-le et conservez-le.
  5. Faites le virement depuis votre banque, avec l'identifiant pour seul libellé.

Le document imprimé et l'avis de virement constituent alors votre dossier. Gardez-les au moins quatre ans, le temps pendant lequel l'administration peut revenir sur l'année.

Les limites de cette solution

Possibilité Sans identité numérique
Déclarer un revenu imputé Oui
Payer par virement depuis l'étranger Oui
Payer par prélèvement sur un compte SEPA Non
Consulter ses notifications en ligne Non
Corriger une déclaration en ligne Plus compliqué

Le principal inconvénient est le paiement : le libellé du virement doit être exact, et l'identifiant n'est valable qu'un temps limité.

L'autre option : un tiers habilité

Un professionnel enregistré comme collaborateur social de l'administration peut déposer électroniquement pour vous, avec votre accord, et proposer le prélèvement sur votre compte. Ce service a un coût ; comparez les tarifs. Pour obtenir malgré tout une identité numérique, le guide NIE, Cl@ve et certificat numérique détaille les démarches depuis l'étranger, et la question payer depuis l'étranger explique le virement.

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