Faut-il un compte bancaire espagnol pour payer ses impôts en Espagne ?

Une obligation qui a disparu

Il y a quelques années encore, ne pas avoir de compte dans une banque espagnole posait un vrai problème : le paiement de l'impôt passait par une banque collaboratrice. Deux évolutions ont changé la donne :

• depuis 2023, la procédure de paiement depuis l'étranger permet de virer l'impôt depuis n'importe quelle banque, avec un identifiant de paiement ;
• depuis le 1er février 2024, le prélèvement peut se faire sur un compte ouvert dans un pays de la zone SEPA.

Un propriétaire qui vit à Lille et n'a qu'un compte en France peut donc tout régler sans ouvrir de compte en Espagne.

Ce que chaque solution implique

Sans compte espagnol, par virement : vous obtenez l'identifiant au moment de la déclaration, vous virez la somme exacte en euros, et ce code est le seul libellé. Aucune identité numérique n'est nécessaire.

Sans compte espagnol, par prélèvement : la déclaration doit être déposée par voie électronique, avec Cl@ve, un certificat ou un tiers habilité, et le compte doit être à votre nom.

Avec un compte espagnol : la banque peut débiter l'impôt et délivrer un NRC, mais encore faut-il payer les frais de tenue de compte et gérer un compte à distance.

Quand un compte espagnol reste utile

Si l'impôt de non-résident ne l'exige plus, d'autres dépenses courantes s'en accommodent mieux :

• l'IBI, souvent prélevé par l'organisme de recouvrement provincial ;
• l'électricité, l'eau et les charges de copropriété ;
• l'encaissement de loyers si vous louez.

Certains organismes acceptent désormais des comptes européens pour ces paiements, d'autres non. C'est une décision de confort, pas une obligation fiscale.

Un exemple simple

Un couple de Strasbourg doit 190 € chacun pour son appartement de Calpe. Ils déposent deux déclarations, obtiennent deux identifiants et font deux virements de 190 € depuis leur compte joint français. Aucun compte espagnol n'intervient. Le guide payer l'impôt espagnol depuis la France détaille la marche à suivre, et le guide payer par prélèvement l'alternative. Pour estimer le montant, utilisez le calculateur.