Combien coûte une déclaration Modelo 210 en retard ?

Le barème du retard spontané

On parle de retard « spontané » lorsque vous déposez votre déclaration avant que l'administration ne vous ait demandé quoi que ce soit. C'est la situation la plus favorable. Le pourcentage s'applique au montant de l'impôt de l'année concernée :

Retard après la date limite	Majoration
Moins d'un mois complet	1 %
1 mois complet	2 %
6 mois complets	7 %
11 mois complets	12 %
Plus de 12 mois	15 % + intérêts de retard

Une fois la déclaration tardive déposée, l'administration calcule la majoration et vous la notifie séparément. Si vous la réglez dans le délai fixé par cette notification, elle est réduite de 25 %.

Trois exemples sur un impôt de 300 €

• Déposée 2 mois et 10 jours après l'échéance : 2 mois complets, majoration de 3 %, soit 9 €. Avec la réduction de 25 %, 6,75 €.
• Déposée 8 mois après : majoration de 9 %, soit 27 €, ou 20,25 € avec la réduction.
• Déposée 2 ans après : 15 %, soit 45 €, ou 33,75 € avec la réduction, plus les intérêts de retard sur l'impôt.

Pour une résidence secondaire, le surcoût reste modeste en valeur absolue. Il le devient beaucoup moins si l'on attend que l'administration prenne l'initiative.

Quand le barème ne s'applique plus

Ces majorations limitées supposent que vous agissiez sans demande préalable. Si l'Agencia Tributaria vous a déjà adressé un courrier au sujet de la déclaration manquante, la régularisation n'est plus spontanée : l'administration peut alors engager une procédure de sanction, nettement plus coûteuse. La question sur le courrier de l'AEAT explique comment réagir.

Chiffrer votre propre retard

Chaque année non déclarée a sa propre date limite, donc son propre nombre de mois de retard. L'outil de calcul des majorations fait le calcul année par année, et le guide déclarer les années en retard vous accompagne dans la régularisation. Pour éviter tout retard à l'avenir, gardez un œil sur le calendrier fiscal.