Que risque-t-on si on ne paie pas l'impôt de non-résident en Espagne ?

Les étapes d'une dette fiscale oubliée

Ne rien déclarer ni payer ne fait pas disparaître l'impôt. L'administration espagnole sait, par le cadastre et les actes notariés, qui possède quel bien. La procédure suit en général cette progression :

1. Le silence : tant que personne ne se manifeste, vous pouvez régulariser spontanément, avec une majoration limitée (de 1 % à 15 %).
2. La demande : un requerimiento ou une propuesta de liquidación vous est notifié. La régularisation n'est plus spontanée, et une procédure de sanction peut s'ouvrir.
3. La liquidation : l'administration fixe l'impôt, les intérêts et, le cas échéant, l'amende, avec un délai de paiement volontaire.
4. Le recouvrement forcé : faute de paiement, une providencia de apremio est émise, avec une majoration de 5 %, 10 % ou 20 % selon le moment où vous payez finalement.

Ce que coûte l'attente

Prenons un impôt de 250 € par an non payé pendant quatre ans, soit 1 000 € d'impôt. Régularisé spontanément, il coûterait au plus 15 % de majoration par année, plus les intérêts. Laissé jusqu'au recouvrement forcé, il cumule intérêts, une éventuelle amende et la majoration d'apremio. L'écart peut représenter plusieurs centaines d'euros, pour des démarches bien plus lourdes.

Les conséquences pratiques

Au-delà de l'argent, une dette en recouvrement forcé complique la vie du propriétaire :

• l'administration dispose de moyens de recouvrement, y compris sur les sommes et biens situés en Espagne ;
• une vente du bien devient l'occasion de faire ressortir les années impayées ;
• les héritiers récupèrent la situation à régulariser.

La sortie la plus simple

Tant que vous n'avez reçu aucun courrier, régulariser spontanément reste de loin l'option la moins chère. L'outil de calcul des majorations chiffre le surcoût, et la page je n'ai jamais déclaré explique comment procéder. Si un courrier est déjà arrivé, voyez la question sur la lettre de l'AEAT.