J'ai reçu un courrier de l'Agencia Tributaria (AEAT) : que faire ?

Reconnaître le courrier

Les courriers de l'administration fiscale espagnole sont rédigés en espagnol et portent un intitulé qui indique où en est la procédure. Les trois que reçoivent le plus souvent les propriétaires non résidents :

Intitulé	Ce que cela signifie	Réaction attendue
Requerimiento	L'administration demande une déclaration manquante ou des justificatifs	Déposer la déclaration ou fournir les pièces dans le délai indiqué
Propuesta de liquidación	Elle propose de fixer elle-même l'impôt dû	Présenter vos observations, en général sous 10 jours ouvrables
Providencia de apremio	La dette n'a pas été payée dans le délai volontaire, le recouvrement forcé commence	Payer rapidement : la majoration est de 5 %, 10 % ou 20 % selon le moment du paiement

Le délai court à partir de la notification. Un courrier ignoré ne disparaît pas : la procédure passe simplement à l'étape suivante.

Les bons réflexes

1. Lisez la date et le délai sur le courrier, et notez-les.
2. Vérifiez l'année et le bien concernés : la référence cadastrale et l'exercice figurent dans le document.
3. Rassemblez vos preuves si vous pensez avoir déjà déclaré : déclaration déposée, justificatif de paiement.
4. Régularisez ou répondez dans le délai. Si l'administration a raison, déposer la déclaration demandée limite les frais.
5. Profitez-en pour vérifier les autres années : si une année manque, d'autres manquent peut-être aussi.

Et les notifications électroniques ?

Les notifications électroniques ne concernent que les personnes inscrites à ce système. La plupart des propriétaires non résidents reçoivent donc un courrier papier à l'adresse connue de l'administration, parfois celle du bien en Espagne. Un voisin ou un syndic qui vous signale une lettre recommandée mérite d'être pris au sérieux.

Faut-il un professionnel ?

Pour un simple requerimiento sur une déclaration oubliée, déposer la déclaration manquante suffit souvent. Pour une proposition de redressement contestable ou plusieurs années en jeu, un accompagnement est utile. Le guide courrier de l'AEAT : comprendre et répondre détaille chaque type de lettre, et la question que risque-t-on si on ne paie pas décrit la suite de la procédure. Les tarifs des régularisations sont publics.