Je n'ai jamais déclaré mon bien en Espagne : que faire ?

Vous n'êtes pas un cas isolé

Le Modelo 210 n'est jamais envoyé automatiquement, et beaucoup de notaires et d'agents immobiliers oublient d'en parler lors de l'achat. Des milliers de propriétaires étrangers découvrent l'obligation des années plus tard, souvent à l'occasion d'une conversation avec un voisin ou d'une vente. La bonne nouvelle est que la loi espagnole favorise nettement celui qui se manifeste spontanément.

La démarche en quatre étapes

1. Rassembler les données : NIE, référence et valeur cadastrale de chaque année (les avis d'IBI successifs), quote-part de propriété, date d'achat.
2. Lister les années à régulariser : l'administration ne peut remonter qu'à quatre ans. Au-delà, le droit de réclamer est prescrit.
3. Déposer une déclaration par année, par propriétaire et par bien : un couple qui a cinq ans de retard sur un appartement et un garage peut avoir une quinzaine de déclarations à déposer.
4. Payer chaque déclaration avec sa majoration, calculée selon le nombre de mois écoulés depuis la date limite.

Ce que cela coûte

Prenons un impôt annuel de 300 €. Pour une année déclarée avec 5 mois complets de retard, la majoration est de 6 %, soit 18 €. Pour une année en retard depuis plus de 12 mois, elle atteint 15 %, soit 45 €, plus les intérêts de retard. Sur quatre années, la note reste généralement très inférieure à ce qu'un redressement à l'initiative de l'administration pourrait coûter, sanctions comprises.

L'outil de calcul des majorations estime le surcoût année par année.

Pourquoi ne pas attendre

Le régime de majorations modérées ne vaut que pour une régularisation faite sans demande préalable. Une fois qu'un courrier de l'Agencia Tributaria vous a été notifié, vous perdez ce bénéfice et l'administration peut engager une procédure de sanction.

Deux points pratiques encore : à partir du 1er janvier 2027, toute déclaration, même pour une année ancienne, se fera sur le nouveau formulaire ; et chaque paiement doit être identifié séparément. Le guide déclarer les années en retard détaille la procédure.