Faut-il déclarer un logement vide en Espagne quand on n'y habite pas ?

Pourquoi déclarer un bien qui ne rapporte rien

C'est la question que se posent presque tous les acheteurs étrangers la première année. Le raisonnement espagnol est le suivant : posséder un logement urbain dont on peut disposer à tout moment procure un avantage, même si personne n'y dort. La loi traduit cet avantage en un revenu théorique, l'imputación de rentas inmobiliarias. Ce revenu n'apparaît sur aucun relevé bancaire ; il est calculé à partir de la valeur cadastrale.

Un propriétaire qui vit en France, en Belgique ou ailleurs hors d'Espagne est imposé sur ce revenu au titre de l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Le support de la déclaration est le formulaire Modelo 210. Peu importe que l'appartement soit fermé onze mois sur douze, prêté gratuitement à la famille ou en attente de travaux : tant qu'il n'est pas loué, le revenu imputé s'applique.

Ce que cela représente concrètement

L'impôt reste en général raisonnable. Prenons une maison dont la valeur cadastrale est de 100 000 €, dans une commune où le coefficient applicable est de 2 %. Le revenu imputé s'élève à 2 000 €. Pour un propriétaire résidant dans l'Union européenne, taxé à 19 %, l'impôt annuel est de 380 €. Il n'y a ni seuil d'exonération ni abattement : même une petite somme est due.

Vous pouvez obtenir votre propre montant en saisissant votre valeur cadastrale dans le calculateur.

Les cas où la déclaration change de nature

• Le bien est loué une partie de l'année : les loyers se déclarent à part, et seuls les jours non loués donnent lieu au revenu imputé.
• Vous devenez résident fiscal espagnol : le Modelo 210 ne vous concerne plus ; le bien entre dans votre déclaration de résident.
• Vous avez acheté ou vendu en cours d'année : seul le nombre de jours de détention compte.

Et si vous ne l'avez jamais fait

Beaucoup de propriétaires découvrent cette obligation plusieurs années après l'achat. Ce n'est pas une situation désespérée : l'administration peut réclamer les quatre derniers exercices, et une régularisation spontanée coûte nettement moins cher qu'un redressement. Le guide sur le revenu imputé d'un bien non loué détaille les règles, et la page je n'ai jamais déclaré explique par où commencer.