Quelle différence entre l'IBI et le Modelo 210 ?
Réponse courte
L'IBI est une taxe foncière municipale, due par tout propriétaire, résident ou non, et payée à la mairie ou à son organisme de recouvrement. Le Modelo 210 est une déclaration d'impôt sur le revenu, adressée à l'État espagnol, que seuls les non-résidents déposent. Payer l'un ne dispense jamais de l'autre.
Deux impôts, deux administrations
La confusion est fréquente, d'autant que les deux reposent sur la même valeur cadastrale. Pourtant, tout les oppose :
| IBI | Modelo 210 | |
|---|---|---|
| Nature | Taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) | Impôt sur le revenu des non-résidents |
| Bénéficiaire | La commune | L'État (Agencia Tributaria) |
| Qui paie | Tout propriétaire au 1er janvier | Le propriétaire non résident fiscal |
| Démarche | Avis envoyé par la mairie, souvent prélevé | Déclaration à remplir soi-même |
| Montant | Taux voté par la commune | Coefficient de 1,1 % ou 2 %, puis taux de 19 % ou 24 % |
L'IBI arrive automatiquement : la mairie ou l'organisme provincial de recouvrement émet un avis, et beaucoup de propriétaires le font prélever sur un compte espagnol. Le Modelo 210, lui, ne vous sera jamais envoyé. C'est à vous de le déposer, et c'est pour cela qu'il est si souvent oublié.
Pourquoi l'avis d'IBI vous est quand même utile
Le reçu de l'IBI est le document le plus pratique pour préparer votre déclaration de non-résident. On y trouve la référence cadastrale du bien et sa valeur cadastrale de l'année, qui est le point de départ du calcul. Gardez-le chaque année avec vos papiers fiscaux.
Exemple : un appartement dont l'avis d'IBI indique une valeur cadastrale de 80 000 €, dans une commune révisée après 2012 (coefficient de 1,1 %). Le revenu imputé est de 880 € et l'impôt de non-résident, pour un résident de l'UE, de 167,20 €. L'IBI, lui, dépend du taux communal et se paie en plus.
Ce qui se passe si l'on ne paie que l'IBI
Rien, dans un premier temps. Puis, parfois des années plus tard, un courrier de l'Agencia Tributaria réclame les déclarations manquantes, avec majorations. Payer sa taxe foncière ne prouve rien vis-à-vis de l'État : les deux fichiers sont distincts.
Pour tout savoir sur la taxe municipale, lisez le guide IBI, la taxe foncière espagnole. Pour chiffrer votre impôt d'État, utilisez le calculateur.
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