Comment obtenir le justificatif de paiement (NRC) du Modelo 210 ?
Réponse courte
Le NRC (Número de Referencia Completo) est un code délivré par une banque espagnole collaboratrice au moment où elle débite l'impôt, ou par la passerelle de paiement de l'administration en cas de paiement par carte. Si vous payez par virement depuis l'étranger, votre preuve est la déclaration signée accompagnée de l'avis de virement.
À quoi sert le NRC
Dans le système espagnol, le NRC est une sorte de reçu codé. Il prouve qu'une somme précise a été versée au Trésor pour une déclaration précise. Lorsqu'on paie en agence ou en ligne via une banque espagnole, la banque délivre ce code, qu'on reporte ensuite dans la déclaration électronique pour la déposer comme « payée ».
On peut aussi obtenir un NRC sur la passerelle de paiement de l'administration, avec une carte bancaire, mais cette voie suppose une identité numérique espagnole : certificat, DNI électronique ou Cl@ve.
Selon votre mode de paiement
| Mode de paiement | Ce qui fait preuve |
|---|---|
| Débit sur un compte espagnol | Le NRC délivré par la banque et la déclaration |
| Carte via la passerelle de l'administration | Le NRC affiché à la fin du paiement |
| Prélèvement sur un compte SEPA | La déclaration déposée avec son accusé de réception, puis le relevé bancaire |
| Virement depuis l'étranger | La déclaration signée avec l'identifiant de paiement, et l'avis de virement de votre banque |
Pour un propriétaire sans compte espagnol, le NRC n'est donc pas indispensable : le virement avec identifiant de paiement remplace ce mécanisme.
Retrouver un justificatif après coup
Une fois le paiement rapproché par l'administration, il devient consultable dans votre espace sur la sede électronique, à condition de disposer d'une identité numérique. Sans elle, il faut conserver soigneusement :
- le PDF ou l'impression de la déclaration ;
- l'avis d'opération ou le relevé bancaire montrant le virement ;
- le cas échéant, la confirmation écrite de la personne qui a déposé pour vous.
Gardez ces documents au moins quatre ans, durée pendant laquelle une année peut être réclamée. Ils sont aussi utiles pour votre déclaration française, si vous devez justifier l'impôt payé en Espagne : voir le guide déclarer un bien espagnol en France.
En cas de doute sur un paiement
Si vous craignez qu'un virement n'ait pas été rapproché, par exemple à cause d'un libellé incomplet, vérifiez rapidement auprès de votre banque s'il a été retourné. Le guide payer l'impôt espagnol depuis la France explique comment refaire un paiement.
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