Dois-je payer un impôt en Espagne si j'utilise mon logement seulement pour les vacances ?
Réponse courte
Oui. Le fait de n'occuper le logement que quelques semaines par an ne change rien : tant qu'il n'est pas loué, l'Espagne l'impose sur un revenu imputé calculé sur l'année entière de détention. Seule la location réduit les jours concernés, puisqu'elle donne lieu à une déclaration différente.
Faire le calcul →Le nombre de séjours n'entre pas dans le calcul
Que vous passiez trois semaines en août ou six mois répartis sur l'année, l'impôt du non-résident sur une résidence secondaire est le même. La loi ne regarde pas le temps que vous passez dans le logement, mais le fait qu'il reste à votre disposition. Les jours d'occupation personnelle et les jours où le logement est fermé sont traités de la même manière : ils comptent tous comme des jours « non loués ».
Le prêt gratuit à des amis ou à vos enfants ne change rien non plus. Seule une location effective, avec un loyer, sort les jours concernés du revenu imputé.
Comment l'impôt est déterminé
Le point de départ est la valeur cadastrale inscrite sur votre avis d'IBI. On lui applique un coefficient (2 %, ou 1,1 % dans les communes dont les valeurs ont été révisées depuis 2012), puis votre quote-part de propriété, puis le taux de votre pays de résidence.
Exemple : Claire, résidente à Nantes, possède seule un appartement à Torrevieja d'une valeur cadastrale de 60 000 €, avec un coefficient de 2 %. Le revenu imputé est de 1 200 €. À 19 %, elle doit 228 € pour l'année, même si elle n'y a séjourné que pendant ses congés d'été.
Pour obtenir votre propre chiffre, le calculateur applique automatiquement le coefficient de votre commune.
Ce qui s'ajoute à cet impôt
L'impôt sur le revenu des non-résidents n'est pas la seule charge liée à une résidence de vacances. Vous payez aussi :
- l'IBI, la taxe foncière municipale ;
- la taxe d'ordures ménagères, dans de nombreuses communes ;
- les charges de copropriété, le cas échéant.
Le Modelo 210 est simplement la seule de ces charges qui ne vous sera pas réclamée spontanément : c'est à vous d'en prendre l'initiative.
Et si vous louez quelques semaines
Si vous mettez le logement en location pendant votre absence, les loyers se déclarent séparément et le revenu imputé ne porte plus que sur les jours restants. La page comment déclarer une location saisonnière explique ce découpage, et le guide revenu imputé d'un bien non loué détaille les exemples.
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