Impôt des non-résidents à Moraira

Moraira n'a pas de gratte-ciel. L'ancien village de pêcheurs, gardé par son petit château du XVIIIe siècle posé sur la plage, a grandi en maisons individuelles : villas à piscine sur les collines de Benimeit, de Pla del Mar ou de la Sabatera, résidences autour de la crique d'El Portet, quelques immeubles bas près du port de plaisance. Cette structure du parc explique une valeur cadastrale moyenne élevée pour la Costa Blanca, 90 700 €, et donc un Modelo 210 plus lourd que dans les stations d'appartements.

La commune s'appelle officiellement Teulada-Moraira (12 912 habitants) : Teulada est le bourg historique, à quelques kilomètres dans les terres, au milieu des vignes de muscat qui donnent le moscatel local. Les propriétaires étrangers, eux, sont surtout sur la côte : Britanniques installés depuis les années 1970, Allemands, Néerlandais, Belges, Suisses, et une clientèle française en progression. À l'échelle de la province, les acheteurs étrangers les plus nombreux viennent de Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Pologne et concluent 43,3 % des ventes de logements.

Le prix moyen à la vente, 4 474 €/m² (septembre 2026), place Moraira tout en haut du marché provincial. La valeur cadastrale, bien que plus élevée qu'ailleurs, reste très inférieure à ces prix.

Votre maison de Moraira, même fermée la plus grande partie de l'année, est réputée vous procurer un revenu imposable en Espagne. Il est fixé à 2 % de la valeur cadastrale. Teulada-Moraira applique le coefficient plein : sa ponencia de valores date de 1996, et seules les communes révisées par une procédure collective générale ayant pris effet depuis le 1er janvier 2012 ont droit, pour les exercices 2023 à 2026, au coefficient réduit de 1,1 %.

Sur la valeur cadastrale moyenne communale, 90 700 € (Catastro, statistiques 2026), le revenu imputé s'établit à 90 700 € × 2 %. À 19 %, taux des résidents de l'UE et de l'EEE, l'impôt est de 344,66 € par an pour un propriétaire unique sur l'année entière ; à 24 %, taux des résidents suisses, britanniques et autres pays tiers, il monte à 435,36 €. Une villa d'El Portet avec vue sur mer dépassera souvent cette moyenne ; une maison plus modeste de Teulada sera en dessous. La seule donnée qui compte est le valor catastral de votre propre reçu d'IBI.

Les revenus imputés de l'année 2025 se déclarent au cours de l'année civile suivante, du premier jour au dernier. Dès l'exercice 2026, la période légale de dépôt, fixée par l'Orden HAC/623/2026, s'ouvrira le 1er avril et se refermera le 31 décembre de l'année suivante. En France, le bien se déclare aussi, sur les formulaires 2047 et 2042 ; le crédit d'impôt conventionnel, égal à l'impôt français afférent à ce revenu, empêche toute double imposition.

L'IBI est perçu par Suma Gestión Tributaria (Diputación de Alicante), by delegation of the Ayuntamiento, au nom de la mairie de Teulada-Moraira. Période habituelle de paiement volontaire : 27 juillet – 8 octobre. Le taux urbain, 0,51 %, est modéré pour la province, ce qui compense en partie des valeurs cadastrales élevées. Les propriétaires qui séjournent surtout au printemps ou en hiver ont intérêt à domicilier le paiement sur un compte SEPA plutôt que d'attendre le reçu papier.

Le reçu SUMA mentionne la référence cadastrale et la valeur cadastrale de chaque bien. Pour une villa, vérifiez qu'une seule référence couvre la maison et son terrain ; il arrive qu'une parcelle attenante ou un garage indépendant soient enregistrés à part, ce qui multiplie les lignes à déclarer. Fiscasa consulte le Catastro pour établir la liste exacte des références attachées à votre propriété.

Les semaines de location réduisent l'imputation à due proportion : seuls les jours de non-location sont imputés. Les loyers se déclarent de leur côté sur un Modelo 210 regroupant l'année (depuis 2024), à 19 % sur le net pour les résidents de l'UE/EEE, charges déduites au prorata, et à 24 % sur le brut pour les autres.

La Communauté valencienne soumet la location touristique à une inscription au registre régional du tourisme. Depuis le décret-loi 9/2024, la mairie de Teulada-Moraira doit d'abord délivrer un rapport de compatibilité urbanistique ; l'inscription dure cinq ans et se renouvelle ; au-delà de dix jours pour un même locataire, la location n'est plus qualifiée de touristique. Les annonces doivent comporter, depuis le 1er juillet 2025, le numéro du Registro Único de Arrendamientos, le registre national. Les plateformes communiquent au fisc l'identité des bailleurs et les montants perçus. Les villas avec piscine louées à la semaine sont particulièrement surveillées : vérifiez le droit en vigueur avant de louer.

• Références cadastrales : faites l'inventaire des références de votre propriété (maison, terrain, garage) ; chacune est déclarée.
• Acquisition en cours d'année : l'imputation débute le lendemain de l'acte notarié et se proratise jusqu'au 31 décembre.
• Indivision : chaque indivisaire dépose son propre Modelo 210, à hauteur de sa quote-part, avec son NIE.
• Retard de plusieurs années : l'Agencia Tributaria peut remonter quatre exercices ; en régularisant spontanément, la majoration est de 1 %, augmentée de 1 % par mois complet jusqu'à douze mois, puis 15 % plus intérêts ; elle est réduite d'un quart si vous payez dans le délai de la notification.
• Belges et Suisses : exonération avec réserve de progressivité en Belgique ; taux de 24 % pour les résidents suisses, hors UE.
• Accès : Alicante-Elche (ALC) est à environ une heure et quart par l'AP-7 ; les résidents de l'UE/EEE n'ont pas besoin de représentant fiscal.