Impôt des non-résidents à Calpe

Le rocher calcaire qui ferme la baie de Calpe est l'une des silhouettes les plus photographiées de la Méditerranée espagnole. À ses pieds, la commune (Calp en valencien, 27 616 habitants) s'organise en deux ensembles : les immeubles des plages de la Fossa et de l'Arenal-Bol, avec leurs appartements de vacances, et les collines résidentielles de Maryvilla, Cucarres ou Gran Sol, couvertes de villas à vue sur mer. Entre les deux, le port de pêche et sa criée, les salines fréquentées par les flamants, et une vieille ville aux murs peints.

Les propriétaires étrangers y sont présents depuis les années 1960 : Allemands et Suisses d'abord, puis Néerlandais, Belges, Britanniques et, plus récemment, Français et Polonais. Les statistiques provinciales classent en tête les acheteurs de Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Pologne, les étrangers pesant 43,3 % des achats de logements dans la province. Beaucoup détiennent un appartement acheté il y a vingt ou trente ans, dont la valeur cadastrale n'a plus grand-chose à voir avec le prix actuel.

Les biens se vendent aujourd'hui autour de 3 496 €/m² (septembre 2026). La valeur cadastrale moyenne d'un logement de Calpe est de 57 900 € ; c'est elle qui sert de base à l'impôt des non-résidents, et non le prix du marché.

Posséder un logement à Calpe sans le louer vous rend redevable, chaque année, d'un impôt sur un revenu que vous n'avez pas perçu : la renta imputada. Son montant correspond à 2 % de la valeur cadastrale. Calpe reste au coefficient de 2 % parce que sa révision cadastrale générale, la ponencia de valores, a pris effet en 1996 ; or la loi, pour les années 2023 à 2026, limite le taux de 1,1 % aux communes révisées depuis le 1er janvier 2012.

Pour un appartement à la valeur cadastrale moyenne de la commune, 57 900 € (Catastro, 2026), le revenu imputé est de 57 900 € × 2 %. Imposé à 19 %, le taux des résidents de l'UE et de l'EEE, il donne 220,02 € par an pour un propriétaire unique sur douze mois. Imposé à 24 %, le taux applicable aux Suisses, aux Britanniques et à tous les résidents hors UE/EEE, il atteint 277,92 €. Dans les deux cas, pas de déduction ni d'abattement : le chiffre est net.

Déclaration : les revenus imputés de l'année 2025 se déposent pendant l'année civile qui suit, sans autre butoir que le 31 décembre. L'Orden HAC/623/2026 instaure, pour les revenus 2026 et suivants, une période de dépôt commençant le 1er avril et finissant le 31 décembre de l'année d'après. Côté France, le logement doit être porté sur l'imprimé 2047 puis reporté sur la 2042 ; la convention fiscale entre les deux pays prévoit un crédit égal à l'impôt français qui aurait frappé ce revenu, ce qui évite la double imposition.

À Calpe, c'est Suma Gestión Tributaria (Diputación de Alicante), by delegation of the Ayuntamiento qui émet et encaisse l'IBI pour le compte de la mairie. Le taux appliqué aux immeubles urbains est de 0,87 %. Paiement volontaire habituel : 27 juillet – 8 octobre. Un propriétaire absent à cette période a tout intérêt à domicilier le paiement : SUMA accepte les comptes de la zone SEPA, et le prélèvement supprime le risque de majoration.

Le reçu contient la referencia catastral et le valor catastral qui servent de base au Modelo 210 ; il se consulte sur la sede electrónica de SUMA avec le NIE. Les appartements des tours de la Fossa ont parfois une place de parking ou un débarras sous une référence distincte : chaque référence est un bien à déclarer. Fiscasa vérifie l'ensemble des références au Catastro avant de préparer la déclaration.

Quand le logement est loué, l'imputation ne porte que sur les jours où il ne l'était pas. Les loyers se déclarent à part, sur un Modelo 210 regroupant toute l'année (depuis 2024) : les bailleurs établis dans l'UE ou l'EEE déduisent les charges au prorata des jours loués et paient 19 % ; les autres paient 24 % sur le loyer brut.

La location touristique obéit au régime de la Communauté valencienne. Le décret-loi 9/2024 impose d'obtenir de la mairie de Calpe un rapport de compatibilité urbanistique avant de s'inscrire au registre régional du tourisme ; l'inscription est limitée à cinq ans et doit être renouvelée ; une location de plus de dix jours à la même personne n'est plus une location touristique. Depuis le 1er juillet 2025, toute annonce sur une plateforme doit mentionner le numéro obtenu au registre national unique des locations (Real Decreto 1312/2024). Louer sans inscription expose à une amende. La matière évolue vite : consultez la réglementation en vigueur avant de publier.

• Vérifiez la date de votre acte : l'année de l'achat, l'imputation ne porte que sur les jours à compter du lendemain de la signature.
• Couples et familles : chaque propriétaire inscrit à l'acte dépose son Modelo 210, pour sa seule quote-part.
• Références cadastrales multiples : appartement, garage et trastero peuvent former trois biens distincts à déclarer.
• Oublis des années passées : l'administration peut réclamer quatre exercices ; en régularisant avant toute notification, la majoration se limite à 1 % plus 1 % par mois entier de retard (15 % et intérêts au-delà d'un an), et baisse de 25 % en cas de paiement rapide.
• Suisses et Belges : les résidents suisses, hors UE, sont au taux de 24 % ; les résidents belges déclarent le bien en Belgique où il est exonéré avec réserve de progressivité.
• Pour venir : Alicante-Elche (ALC) est à un peu plus d'une heure par l'AP-7 ; aucun représentant fiscal n'est requis pour les résidents de l'UE/EEE.