Pourquoi l'impôt de non-résident en Espagne est-il de 19 % ou 24 % ?
Réponse courte
Le taux dépend de votre pays de résidence fiscale. Les résidents d'un État de l'Union européenne ou de l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) paient 19 %. Tous les autres, notamment les résidents du Royaume-Uni, de Suisse, des États-Unis, du Maroc ou de Russie, paient 24 %, sans aucune déduction.
Un taux lié au pays où vous vivez
Ce n'est pas votre passeport qui fixe le taux, mais votre résidence fiscale au moment de la déclaration. Un Français installé à Londres paie 24 %. Un Britannique installé à Bordeaux paie 19 %. Un Espagnol qui vit à Genève paie lui aussi 24 % sur son appartement de Valence.
| Pays de résidence | Taux sur le revenu imputé |
|---|---|
| France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Italie et autres États de l'UE | 19 % |
| Norvège, Islande, Liechtenstein | 19 % |
| Royaume-Uni (depuis le Brexit) | 24 % |
| Suisse, États-Unis, Canada | 24 % |
| Maroc, Russie, Ukraine et autres pays tiers | 24 % |
Ce que représentent cinq points d'écart
Sur un appartement dont la valeur cadastrale est de 100 000 €, avec un coefficient de 2 %, la base est de 2 000 € :
- résident français ou belge : 380 € ;
- résident suisse ou britannique : 480 €.
L'écart reste limité en valeur absolue pour un bien non loué. Il devient bien plus important pour une location : les résidents de l'UE et de l'EEE peuvent déduire leurs charges des loyers, alors que les autres sont imposés sur le montant brut.
Ce qu'il faut pouvoir justifier
Le taux de 19 % suppose que vous soyez réellement résident fiscal d'un pays européen. L'administration peut demander un certificat de résidence fiscale délivré par votre pays. En France, il s'obtient via le formulaire 5000 ou l'espace particulier. Le guide sur le certificat de résidence fiscale explique quand il est utile de l'avoir sous la main.
Changement de pays en cours de route
Si vous avez déménagé, par exemple de Londres à Lille, le taux à retenir dépend de votre résidence pour l'année concernée. Les années où vous étiez résident britannique restent à 24 %, même si vous les régularisez une fois installé en France. Pour estimer chaque année, utilisez le calculateur ; pour les règles propres aux Britanniques, voir résident britannique après le Brexit.
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