Pourquoi appliquer 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale ?
Réponse courte
Le coefficient de 1,1 % s'applique lorsque les valeurs cadastrales de la commune ont été révisées par une procédure de valorisation collective générale entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2012. Dans tous les autres cas, c'est 2 %. Le choix dépend donc de la commune, pas de votre logement ni de votre nationalité.
Faire le calcul →La logique derrière les deux coefficients
Les valeurs cadastrales espagnoles n'ont pas toutes le même âge. Dans certaines communes, elles datent des années 1990 et sont devenues très basses par rapport au marché. Dans d'autres, une révision générale récente les a rapprochées des prix réels. Pour éviter de pénaliser les propriétaires des communes récemment réévaluées, la loi prévoit un coefficient plus faible : 1,1 % au lieu de 2 %.
Le critère est précis : il faut une révision collective de caractère général, dont les nouvelles valeurs sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Une simple actualisation annuelle par coefficient ne suffit pas.
L'écart sur votre impôt
La différence est sensible. Pour une valeur cadastrale de 100 000 € et un propriétaire résident de l'Union européenne :
| Coefficient | Revenu imputé | Impôt à 19 % |
|---|---|---|
| 2 % | 2 000 € | 380 € |
| 1,1 % | 1 100 € | 209 € |
Se tromper de coefficient conduit soit à payer presque deux fois trop, soit à sous-déclarer, avec le risque d'une régularisation et de majorations.
Comment savoir lequel vous concerne
Plusieurs moyens existent :
- Notre outil : l'outil de recherche du coefficient indique le taux applicable pour votre commune.
- Le cadastre : la Direction générale du cadastre publie l'année d'entrée en vigueur de la dernière révision collective de chaque commune.
- Les fiches villes : nos pages par commune précisent le coefficient retenu pour les grandes destinations des propriétaires étrangers.
Si votre commune a été révisée en 2008, par exemple, le coefficient reste de 2 %, même si les valeurs ont été actualisées depuis.
Une règle appelée à évoluer
Cette règle vaut pour les années 2023 à 2026. À partir de 2027, une réforme modifie la manière dont le revenu imputé est calculé pour les résidents, et ses effets sur les non-résidents ne sont pas encore fixés. La question sur la réforme de 2027 fait le point.
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