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Fiscasa

Qu'est-ce qui change en 2027 pour le calcul de l'impôt de non-résident en Espagne ?

Réponse courte

Deux choses changent. Le calendrier et le formulaire du Modelo 210 sont modifiés par l'Orden HAC/623/2026 pour les déclarations déposées à partir de 2027. Par ailleurs, le RDL 29/2026 remplace, à partir de 2027, le forfait de 1,1 % ou 2 % par un barème progressif pour les résidents ; son application aux non-résidents n'est pas encore fixée.

Ce qui est acquis : la forme et les dates

L'Orden HAC/623/2026 a été publiée au BOE en juin 2026. Elle ne touche pas au montant de l'impôt, mais à la façon de le déclarer :

  • un nouveau formulaire s'applique à toutes les déclarations déposées à partir du 1er janvier 2027, y compris pour régulariser une année ancienne ;
  • il demande des informations plus détaillées : nombre de jours, pourcentage de propriété, référence cadastrale, détail des charges pour une location ;
  • le revenu imputé de l'année 2026 se déclare du 1er avril au 31 décembre 2027, et non plus dès janvier ;
  • les loyers de 2026 se déclarent du 1er au 20 avril 2027.

Ces dates sont détaillées dans la question sur les nouveaux délais.

Ce qui est annoncé : un autre mode de calcul

Le Real Decreto-ley 29/2026 transforme l'imputation de revenus immobiliers dans l'impôt sur le revenu des résidents. Au lieu d'un pourcentage fixe appliqué bien par bien, il prévoit un barème progressif calculé sur la somme des valeurs cadastrales détenues. Plus le patrimoine immobilier non loué est important, plus le taux d'imputation augmenterait.

Pour les non-résidents, la question n'est pas tranchée. Le texte vise l'impôt des résidents, et la manière dont il sera transposé, ou non, à l'impôt des non-résidents reste à préciser. En l'état, il serait imprudent d'annoncer une hausse ou une baisse.

Ce qu'il faut retenir pour vos déclarations

Année du revenu Règle de calcul Période de dépôt
2025 Coefficient de 1,1 % ou 2 % Jusqu'au 31 décembre 2026
2026 Coefficient de 1,1 % ou 2 % 1er avril – 31 décembre 2027
2027 et suivantes Les règles peuvent changer À confirmer

À partir de 2027, les règles peuvent donc évoluer ; Fiscasa met à jour ses calculs chaque année dès que les textes sont précisés.

Le bon réflexe dès maintenant

Si vous avez des années en retard, il est plus simple de les régulariser avant le passage au nouveau formulaire. L'article nouveautés 2027 : l'Orden HAC/623/2026 propose un calendrier d'action, et le calendrier fiscal récapitule les échéances.

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