Quels sont les nouveaux délais du Modelo 210 à partir de 2027 ?

D'où vient le changement

Jusqu'ici, un propriétaire non résident pouvait déclarer son revenu imputé dès le 1er janvier de l'année suivante. L'Orden HAC/623/2026, publiée au BOE le 23 juin 2026, revoit ce calendrier pour aligner les déclarations des non-résidents sur la campagne de printemps. Le premier revenu concerné est celui de l'année 2026, déclaré en 2027.

Le nouveau calendrier en un coup d'œil

Type de déclaration	Avant (revenus 2025)	Après (revenus 2026)
Revenu imputé, bien non loué	1er janvier – 31 décembre N+1	1er avril – 31 décembre N+1
Prélèvement du revenu imputé	jusqu'au 23 décembre N+1	1er avril – 23 décembre N+1
Loyers, déclaration annuelle groupée	janvier N+1	1er – 20 avril N+1
Loyers du 4e trimestre déclarés à part	janvier N+1	1er – 20 avril N+1
Déclaration à zéro	1er – 20 janvier N+1	inchangé

Les trois premiers trimestres de loyers de 2026, s'ils sont déclarés séparément, gardent leurs délais habituels.

Ce qui ne bouge pas

• La plus-value d'une vente se déclare toujours dans les trois mois qui suivent le mois accordé à l'acheteur pour la retenue de 3 %, soit environ quatre mois après la signature.
• Les déclarations donnant lieu à un remboursement peuvent toujours être déposées à partir du 1er février de l'année suivante, dans un délai de quatre ans.
• Le revenu imputé de 2025 reste sur l'ancien calendrier : dernier délai le 31 décembre 2026.

L'erreur à ne pas commettre en 2027

Par habitude, beaucoup de propriétaires déposent leur déclaration en janvier. En 2027, une déclaration du revenu imputé 2026 déposée avant le 1er avril serait hors période. Notez la date dans votre agenda, ou consultez le calendrier fiscal.

Pour un panorama de la réforme, y compris le nouveau formulaire, lisez l'article nouveautés 2027. Si vous louez, la question sur la location saisonnière précise comment combiner loyers et jours vides.