Faut-il un NIE pour déclarer le Modelo 210 en Espagne ?

Le NIE, votre identifiant fiscal espagnol

Le Número de Identidad de Extranjero est attribué par la police espagnole aux étrangers qui ont des intérêts économiques en Espagne. Il commence par une lettre (X, Y ou Z), suivie de chiffres et d'une lettre de contrôle. Pour l'Agencia Tributaria, c'est l'équivalent de votre numéro fiscal : c'est sous ce numéro que sont enregistrés vos déclarations, vos paiements et vos éventuels remboursements.

La plupart des propriétaires l'ont obtenu au moment de l'achat, car le notaire l'exige pour signer l'acte. On le retrouve dans l'acte de vente et, souvent, sur le reçu d'IBI.

Un NIE par personne, pas par bien

L'erreur la plus fréquente concerne les couples. L'acte est parfois signé avec le NIE d'un seul conjoint, ou l'autre n'en a jamais fait la demande. Or le Modelo 210 est individuel : chaque copropriétaire dépose sa déclaration pour sa quote-part, sous son propre numéro. Il est impossible de déclarer la part du conjoint sous le NIE de l'autre.

À l'inverse, un même NIE sert pour tous vos biens et toutes vos années. Vous n'en demandez pas un nouveau en achetant un second logement. Voir une ou deux déclarations pour un couple.

Les situations où le NIE manque

• Héritiers : chacun doit obtenir le sien avant de déposer la succession et ses premiers Modelo 210.
• Conjoint non signataire : s'il est copropriétaire, il lui faut un NIE.
• Numéro perdu : il figure dans l'acte notarié. Le NIE est attribué à vie et ne change pas.

Si vous devez en demander un, la procédure est décrite dans obtenir un NIE depuis l'étranger.

NIE, certificat numérique et Cl@ve : ne pas confondre

Le NIE vous identifie. Le certificat numérique et le système Cl@ve, eux, permettent de vous connecter en ligne à l'administration. Vous pouvez avoir un NIE sans certificat numérique : dans ce cas, la déclaration peut être déposée par un tiers habilité. Voir déclarer sans certificat numérique et notre guide sur le NIE et le certificat.