Comment obtenir un NIE espagnol depuis la France ou l'étranger ?

Option 1 : le consulat d'Espagne en France

C'est la solution la plus pratique si vous ne prévoyez pas de séjour en Espagne. Le consulat compétent dépend de votre lieu de résidence : Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier, Pau, Perpignan ou Strasbourg, selon les circonscriptions.

Le dossier comprend en général :

• le formulaire EX-15, rempli et signé ;
• le paiement de la taxe 790 code 012 ;
• votre pièce d'identité en cours de validité et sa copie ;
• un document qui justifie le motif de la demande, par exemple un projet d'achat, un acte de propriété ou un acte de succession.

La plupart des consulats fonctionnent sur rendez-vous. Le délai d'attribution varie selon la période : anticipez de plusieurs semaines si une signature chez le notaire est prévue.

Option 2 : en Espagne, au commissariat

Lors d'un séjour, vous pouvez déposer la demande auprès d'un commissariat de police chargé des étrangers. Les pièces sont les mêmes. Le principal obstacle est l'obtention d'un rendez-vous, parfois difficile dans les zones très touristiques comme Alicante ou Málaga en haute saison.

Option 3 : par un mandataire

Un avocat, un gestor ou une personne de confiance peut déposer la demande pour vous, avec une procuration. Celle-ci doit généralement être établie devant notaire, voire apostillée ou légalisée selon les cas. C'est la voie choisie par beaucoup d'héritiers qui ne peuvent pas se déplacer. Voir hériter d'un bien en Espagne.

Une fois le NIE obtenu

Le numéro vous est attribué à vie. Notez-le précieusement : il servira pour chaque Modelo 210, pour l'IBI, pour une éventuelle vente et pour toute démarche auprès de l'Agencia Tributaria. Il ne permet pas, à lui seul, de déclarer en ligne : pour cela, un certificat numérique ou un dépôt par un tiers est nécessaire. Voir pourquoi un NIE est obligatoire et notre guide NIE, certificat et Cl@ve.

Les noms des formulaires et le montant de la taxe peuvent évoluer : vérifiez-les sur le site du consulat avant votre rendez-vous.