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Fiscasa

Faut-il aussi déclarer son bien en Espagne aux impôts en France ?

Réponse courte

Cela dépend de l'usage. Une résidence secondaire que vous vous réservez ne produit en principe aucun revenu imposable en France. Un bien loué, en revanche, se déclare sur le formulaire 2047 puis sur la 2042, avec un crédit d'impôt égal à l'impôt français. Un compte bancaire espagnol se déclare sur le 3916.

Résidence secondaire : pas de revenu à déclarer

Le revenu imputé espagnol est une fiction fiscale propre à l'Espagne. En droit français, le logement dont le propriétaire se réserve la jouissance n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu. Votre maison de vacances non louée n'a donc, en principe, rien à faire sur votre déclaration de revenus française.

Revers de la médaille : l'impôt payé en Espagne sur ce revenu imputé ne donne lieu à aucun crédit d'impôt en France. Il reste un coût définitif, au même titre que l'IBI.

Bien loué : une déclaration en France aussi

Si vous louez, même quelques semaines, les loyers sont imposables en Espagne et doivent également être déclarés en France. La convention franco-espagnole évite la double imposition par un mécanisme précis :

  • les revenus sont reportés sur le formulaire 2047, calculés selon les règles françaises ;
  • ils sont ensuite repris sur la déclaration 2042, ou la 2042 C PRO pour une location meublée ;
  • un crédit d'impôt égal à l'impôt français neutralise l'impôt français correspondant, prélèvements sociaux compris.

Ces revenus restent pris en compte pour fixer le taux appliqué à vos autres revenus. Le fonctionnement de ce crédit est expliqué dans vais-je être imposé deux fois, et le détail des cases dans notre guide du formulaire 2047.

Les autres obligations françaises

  • Compte bancaire en Espagne : il se déclare chaque année avec le formulaire 3916, joint à la déclaration de revenus. L'oubli expose à une amende par compte.
  • Vente : la plus-value réalisée en Espagne se déclare aussi en France, avec des règles de calcul différentes.
  • IFI : au-delà de 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier net, le bien espagnol entre dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.

Un calendrier qui s'aligne mieux à partir de 2027

Pour les revenus 2026, les locations se déclarent en Espagne du 1er au 20 avril 2027, avant la campagne française de mai-juin. Vous aurez donc le montant de l'impôt espagnol en main au moment de remplir votre 2047. Les dates côté espagnol figurent dans notre calendrier.

Cette page ne remplace pas l'avis de votre service des impôts des particuliers pour une situation particulière, notamment en cas de démembrement de propriété ou de bien détenu par une société.

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