Bien en Espagne : vais-je être imposé deux fois, en Espagne et en France ?

Qui impose quoi

La convention signée entre la France et l'Espagne en 1995 répartit le droit d'imposer. Pour un bien immobilier, la règle est claire : le pays où se trouve le bien impose les revenus qu'il produit. L'Espagne taxe donc vos loyers, votre revenu imputé et votre plus-value de vente. La France, pays où vous résidez, doit ensuite éliminer la double imposition.

La méthode française : un crédit égal à l'impôt français

Pour les loyers espagnols, la France n'utilise pas une déduction de l'impôt payé en Espagne. Elle calcule l'impôt français sur l'ensemble de vos revenus, puis efface la part qui correspond aux revenus espagnols grâce à un crédit d'impôt.

Deux conséquences en découlent :

• vous ne payez pas d'impôt français sur vos loyers espagnols, ni de prélèvements sociaux, que l'impôt espagnol ait été élevé ou faible ;
• ces loyers entrent dans le calcul du taux global : ils peuvent faire légèrement monter l'impôt dû sur vos salaires ou pensions. C'est l'effet dit « taux effectif ».

Exemple simplifié : un foyer imposé en France sur 40 000 € de revenus déclare 5 000 € de loyers espagnols nets selon les règles françaises. L'impôt est calculé sur 45 000 €, puis la fraction 5 000 / 45 000 de cet impôt est effacée par le crédit. Le surcoût éventuel ne vient que de la progressivité du barème.

Le cas du revenu imputé

Pour une résidence secondaire non louée, il n'y a pas de double imposition, faute de revenu imposable en France. En contrepartie, l'impôt espagnol ne se récupère pas. Chaque année, c'est donc un montant net à prévoir, par exemple 380 € pour une valeur cadastrale de 100 000 € à 2 % : voir faut-il déclarer en France.

Prouver sa résidence

Pour bénéficier du taux de 19 % en Espagne et appliquer la convention, vous devez être résident fiscal en France. En cas de doute de l'administration espagnole, un certificat de résidence fiscale français règle la question.

Quand se faire aider

La plus-value de vente et les locations meublées obéissent à des règles françaises plus techniques. Pour ces cas, un conseil français reste utile. Côté espagnol, le simulateur vous donne l'impôt à reporter.