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Fiscasa

Résident britannique ou suisse : peut-on déduire des frais sur une location en Espagne ?

Réponse courte

Non. Un propriétaire qui réside hors de l'Union européenne et de l'EEE, au Royaume-Uni, en Suisse ou aux États-Unis par exemple, est imposé à 24 % sur la totalité des loyers encaissés. Commissions, IBI, copropriété ou intérêts ne viennent pas réduire la base imposable.

Faire le calcul →

Une règle tranchée selon le pays de résidence

La loi espagnole sur l'impôt des non-résidents réserve la déduction des frais aux contribuables domiciliés dans l'Union européenne ou dans un État de l'EEE qui échange des informations fiscales avec l'Espagne. Pour tous les autres, l'impôt est calculé sur le revenu brut : chaque euro de loyer est taxé, sans tenir compte de ce qu'il vous a coûté de louer.

C'est le pays de résidence fiscale qui compte, pas votre passeport. Un Français installé à Genève est traité comme un résident suisse. Un Britannique vivant à Bordeaux bénéficie, lui, du régime européen.

L'écart en chiffres

Prenons un appartement à Marbella loué 9 000 € sur l'année, avec 3 000 € de charges liées à la location et de charges annuelles au prorata.

Propriétaire Base Taux Impôt
Résident à Londres 9 000 € 24 % 2 160 €
Résident à Lyon 6 000 € 19 % 1 140 €

La différence dépasse 1 000 € pour le même logement et les mêmes locataires. Calculez votre cas avec le simulateur de location.

Ce qui reste possible

  • Les jours non loués suivent le régime du revenu imputé au taux de 24 %, sans déduction non plus.
  • La plus-value en cas de vente est imposée à 19 % pour tous les non-résidents, y compris hors UE, et le calcul tient compte du prix d'achat, des frais d'acquisition et des travaux d'amélioration.
  • Le pays de résidence peut accorder un crédit pour l'impôt payé en Espagne selon la convention applicable. C'est à vérifier auprès de l'administration fiscale britannique ou suisse.

Des pages dédiées

Les règles propres à chaque pays sont détaillées dans résident britannique après le Brexit et résident suisse. Si vous changez de pays de résidence en cours de route, par exemple pour revenir dans l'UE, le taux et le droit à déduction suivent votre nouvelle situation pour les revenus perçus à partir de ce moment : conservez un certificat de résidence fiscale pour le prouver.

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