Faut-il une licence pour louer son appartement aux touristes en Espagne ?

Une compétence des régions

En Espagne, le tourisme relève des communautés autonomes. Il n'existe donc pas une licence unique, mais une mosaïque de régimes, auxquels s'ajoutent parfois des limites fixées par la commune. Avant de publier la moindre annonce, renseignez-vous sur la règle de votre région et de votre commune.

Le point par région

• Communauté valencienne (Alicante, Valence, Castellón) : inscription au registre touristique régional. Le décret-loi 9/2024 a durci le régime : rapport municipal de compatibilité urbanistique, inscription valable cinq ans à renouveler, et un séjour de plus de dix jours chez le même locataire n'est plus une location touristique. Benidorm, Torrevieja ou Dénia ajoutent leurs propres limites.
• Murcie : déclaration préalable et inscription au registre régional selon le décret 256/2019, avec des règles d'équipement et l'affichage du numéro.
• Andalousie : inscription au registre touristique andalou (RTA) avant toute annonce. Depuis 2024, les communes peuvent limiter les logements touristiques par zone : Málaga et Séville l'ont fait.
• Baléares : le régime le plus strict. Une licence avec des « places » achetées dans un contingent régional, un zonage par île, une interdiction dans les immeubles collectifs à Palma et un moratoire sur les nouvelles places depuis 2022.
• Canaries : inscription auprès du Cabildo. Une loi régionale de 2025 permet aux communes de zoner et plafonner : vérifiez la règle de l'île.
• Catalogne : licence municipale avec numéro HUT enregistré auprès de la Generalitat, et, dans plus de 260 communes en tension, une licence d'urbanisme renouvelable tous les cinq ans. Barcelone prévoit la fin des appartements touristiques d'ici novembre 2028.
• Madrid : déclaration et inscription obligatoires, et licence d'urbanisme en ville pour les locations de moins de 90 jours.

Les risques d'une location non déclarée

Une location touristique sans inscription peut être lourdement sanctionnée par la région, et les annonces sans numéro valide sont retirées des plateformes. Le sort du registre national, largement annulé en 2026, est expliqué dans le registre unique des locations.

La licence ne règle pas la fiscalité

Être en règle avec le tourisme ne dispense pas de déclarer les loyers. Ce sont deux démarches indépendantes : l'une relève de la région, l'autre de l'Agencia Tributaria, via le Modelo 210. Les plateformes transmettent d'ailleurs leurs données au fisc. Voir l'impôt sur les locations saisonnières et notre guide de la location touristique.