J'ai fait une erreur sur mon Modelo 210 : comment corriger ma déclaration ?

Les erreurs les plus courantes

Sur un Modelo 210 de revenu imputé, les erreurs se concentrent sur quelques données :

• le coefficient : 2 % appliqué alors que la commune a révisé ses valeurs après 2012 et relève du 1,1 %, ou l'inverse ;
• la valeur cadastrale d'une mauvaise année ;
• le taux : 24 % au lieu de 19 % pour un résident européen ;
• la quote-part ou le nombre de jours l'année d'un achat.

Le choix du coefficient est expliqué dans 1,1 % ou 2 %, et notre calculateur de coefficient vous aide à le vérifier.

Vous avez payé trop peu : la déclaration complémentaire

Vous déposez une nouvelle déclaration pour la même période, en indiquant qu'elle complète la précédente. Seule la différence d'impôt est à payer.

Exemple : un propriétaire résident en France a déclaré une valeur cadastrale de 70 000 € au lieu de 100 000 €, dans une commune au taux de 2 %. Il a payé 266 € au lieu de 380 €. La complémentaire porte sur les 114 € manquants.

Si elle est déposée spontanément, avant tout courrier de l'administration, la majoration de retard s'applique sur ce complément : 1 % plus 1 % par mois entier de retard, jusqu'à douze mois, puis 15 % avec intérêts. Sur 114 €, le coût reste modeste. Le calculateur de majoration donne le montant exact.

Vous avez payé trop : la demande de rectification

Si vous avez surestimé l'impôt, par exemple en appliquant 2 % au lieu de 1,1 %, vous ne déposez pas une nouvelle déclaration. Vous demandez la rectification de celle qui a été déposée, en expliquant l'erreur et en indiquant le montant correct. L'administration examine la demande puis rembourse l'excédent, éventuellement avec des intérêts.

Cette démarche est possible pendant quatre ans. Au-delà, l'erreur ne peut plus être corrigée en votre faveur.

Et si l'administration a déjà écrit ?

Si vous recevez une proposition de redressement, la déclaration complémentaire n'est plus la bonne voie. Il faut répondre au courrier, en général dans un délai de dix jours ouvrables, en acceptant ou en contestant les chiffres. Voir j'ai reçu un courrier de l'AEAT.