Je suis résident belge avec un bien en Espagne : que dois-je déclarer en Belgique ?

Côté Espagne : un non-résident européen

Un résident fiscal belge est traité en Espagne comme tout résident de l'Union européenne. Pour une résidence secondaire non louée, il déclare chaque année un revenu imputé égal à 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, imposé à 19 %. S'il loue, il peut déduire ses charges, et la plus-value d'une vente est imposée à 19 % également.

Exemple : un appartement d'une valeur cadastrale de 85 000 € à Orihuela, dans une commune au taux de 2 %. Base : 1 700 €. Impôt : 1 700 × 19 % = 323 € par an, pour un seul propriétaire.

Le paiement peut se faire par virement depuis une banque belge ou, sous conditions, par domiciliation sur un compte à l'étranger : voir le prélèvement sur un compte étranger.

Côté Belgique : un revenu cadastral à la belge

Depuis 2021, la Belgique attribue un revenu cadastral aux biens situés à l'étranger, comme pour un bien belge. Il a fallu déclarer les biens détenus à l'étranger lors d'une campagne organisée en 2021-2022, et un bien acheté depuis doit être signalé au SPF Finances dans les quatre mois de l'acquisition, via MyMinfin.

Pour une seconde résidence non louée, le montant retenu est en principe ce revenu cadastral indexé et majoré de 40 %. Pour un bien loué, le traitement varie selon le type de location.

Exonération, mais pas sans effet

La convention entre la Belgique et l'Espagne attribue à l'Espagne le droit d'imposer les revenus du bien. La Belgique les exonère avec réserve de progressivité :

• vous mentionnez le revenu du bien espagnol dans votre déclaration belge ;
• il n'est pas imposé en tant que tel ;
• il peut augmenter le taux appliqué à vos revenus belges.

L'impôt payé en Espagne n'est ni déduit ni imputé en Belgique. C'est une différence importante avec le crédit d'impôt français. Le fonctionnement côté français est décrit dans la double imposition, à titre de comparaison.

Les autres points belges

Un compte bancaire espagnol doit être mentionné dans la déclaration et signalé au Point de contact central de la Banque nationale. Les règles belges évoluent régulièrement : faites valider votre situation par le SPF Finances ou un conseiller. Le détail complet se trouve dans notre guide pour les Belges.