Je m'installe en Espagne : dois-je encore déposer le Modelo 210 ?

Le statut se juge année par année

En Espagne, la résidence fiscale s'apprécie pour l'année civile entière. Vous êtes résident si vous passez plus de 183 jours dans le pays au cours de l'année, si le centre de vos intérêts économiques s'y trouve, ou si votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs y vivent, ce qui crée une présomption. En cas de double résidence, c'est la convention fiscale franco-espagnole qui tranche.

Conséquence : si vous vous installez au mois de mars et que vous remplissez ces critères pour l'année, vous êtes en principe résident pour toute l'année, sans découpage. À l'inverse, une installation en novembre laisse souvent l'année en cours sous le régime de non-résident.

Ce qui remplace le Modelo 210

Le résident déclare l'ensemble de ses revenus, y compris ceux de source française, dans la déclaration de revenus espagnole (IRPF). Le traitement de votre bien dépend de son usage :

• s'il devient votre résidence habituelle, il ne génère plus de revenu imputé ;
• s'il reste une résidence secondaire, le revenu imputé subsiste, mais il s'ajoute à vos autres revenus et suit le barème progressif ;
• s'il est loué, les loyers sont déclarés selon les règles des résidents.

À partir de 2027, une réforme modifie le mode de calcul du revenu imputé dans l'IRPF. Voir ce qui change en 2027.

L'année de transition

C'est la période où les erreurs se produisent. Avant de cesser de déposer le Modelo 210 :

1. Vérifiez que vous êtes bien résident pour l'année entière selon les critères ci-dessus.
2. Déposez le Modelo 210 de la dernière année où vous étiez non-résident, même si vous êtes déjà installé.
3. Informez l'administration française de votre départ et conservez les justificatifs de votre nouvelle résidence. Un certificat de résidence fiscale espagnol pourra vous être demandé plus tard.

Et si je partage mon temps entre les deux pays ?

Les situations à cheval, par exemple six mois à Alicante et six mois en Bretagne, sont les plus délicates. Le nombre de jours ne suffit pas toujours : la convention regarde le foyer permanent, puis le centre des intérêts vitaux. Tant que la France reste votre pays de résidence, vous restez non-résident en Espagne et le Modelo 210 continue. Faites-vous conseiller avant de changer de régime, car une erreur de statut peut entraîner une double imposition.