Faut-il un représentant fiscal en Espagne quand on est propriétaire non-résident ?

Ne pas confondre représentant et intermédiaire

Le représentant fiscal est une personne ou une société désignée officiellement auprès de l'Agencia Tributaria pour répondre à votre place de vos obligations. C'est un statut juridique, déclaré à l'administration.

Il ne faut pas le confondre avec le professionnel ou le service qui prépare et dépose votre Modelo 210. Celui-ci agit pour une déclaration donnée, sans devenir votre représentant au sens de la loi. Beaucoup de propriétaires paient un « représentant » chaque année alors qu'ils n'en ont pas besoin.

Quand il est facultatif

Pour un propriétaire résidant en France, en Belgique, en Allemagne ou dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE, la représentation est facultative, que le bien soit vide ou loué. Vous pouvez déclarer et payer vous-même, par exemple par virement depuis l'étranger, ou passer par un intermédiaire sans le désigner comme représentant.

Quand il devient obligatoire

La loi espagnole impose un représentant dans des cas particuliers :

• lorsque l'administration l'exige expressément, en raison du volume ou de la nature de vos opérations ;
• lorsque vous résidez dans un pays avec lequel l'Espagne n'a pas d'échange effectif d'informations fiscales ;
• lorsque vous exercez une activité en Espagne au travers d'un établissement permanent.

Une société étrangère propriétaire d'un bien peut être concernée : voir bien détenu par une société. Pour un résident britannique ou suisse, la question mérite d'être vérifiée au cas par cas.

Ce que l'on risque

Ne pas désigner de représentant quand c'est obligatoire est sanctionné par une amende. À l'inverse, désigner un représentant sans y être tenu n'est pas une faute, mais cela engage un coût et doit être notifié correctement, puis révoqué si vous changez d'avis.

En résumé

Situation	Représentant
Résident UE/EEE, bien vide ou loué	Facultatif
Exigence de l'administration	Obligatoire
Pays sans échange d'informations	Obligatoire
Établissement permanent	Obligatoire

Pour choisir entre un professionnel local et un service en ligne, voir gestor ou service en ligne et le guide du représentant fiscal.