Résident allemand avec un bien en Espagne : comment éviter la double imposition ?

Côté Espagne : les règles d'un résident de l'UE

Un résident fiscal allemand, quelle que soit sa nationalité, relève en Espagne du régime des non-résidents européens. Il paie 19 % sur le revenu imputé d'un logement non loué. S'il loue, il peut déduire ses frais au prorata des jours loués. La plus-value de vente est imposée à 19 %, après la retenue de 3 % opérée par l'acheteur.

Exemple : un appartement à Dénia, valeur cadastrale de 95 000 €, commune au taux de 2 %. Base : 1 900 €. Impôt : 1 900 × 19 % = 361 € par an.

Côté Allemagne : l'imputation de l'impôt espagnol

La convention fiscale entre l'Allemagne et l'Espagne, signée en 2011, a abandonné l'ancienne méthode de l'exonération au profit de l'imputation (Anrechnung). En pratique :

• les revenus du bien espagnol, notamment les loyers, sont intégrés à la déclaration allemande ;
• l'impôt payé en Espagne est imputé sur l'impôt allemand qui correspond à ces revenus, en général dans l'annexe consacrée aux revenus étrangers (Anlage AUS) ;
• l'imputation est plafonnée à l'impôt allemand dû sur ces mêmes revenus.

Le traitement allemand du revenu imputé d'une résidence secondaire non louée, qui n'est pas un revenu au sens allemand, est à vérifier avec un conseiller fiscal (Steuerberater) ou le Finanzamt.

Les justificatifs à conserver

Pour faire valoir l'imputation, l'administration allemande demande la preuve de l'impôt payé en Espagne. Gardez pour chaque année :

• la copie du Modelo 210 déposé ;
• le justificatif de paiement avec son numéro de référence complet, le NRC : voir obtenir le justificatif NRC ;
• le détail des loyers et des frais déduits en Espagne.

Une différence avec la France

Le crédit français, égal à l'impôt français, efface l'impôt français quel que soit le montant payé en Espagne. Le mécanisme allemand impute l'impôt espagnol réellement payé, dans la limite de l'impôt allemand. Pour la comparaison avec un résident français, voir la double imposition. Le simulateur vous donne le montant espagnol à reporter.