Impôt des non-résidents à Puerto de la Cruz

Bien avant les tours de Playa de las Américas, c'est ici, sur la côte nord de Tenerife, que le tourisme de l'île est né. Les premiers hôtels du Taoro accueillaient des hivernants britanniques dès le dix-neuvième siècle ; les Allemands ont suivi dans les années 1960 et 1970, et beaucoup de leurs enfants ont hérité d'un appartement avec balcon sur l'Atlantique. Puerto de la Cruz compte 31 137 habitants, un front de mer dessiné par César Manrique au Lago Martiánez, le jardin botanique, Loro Parque et une vieille ville de maisons à balcons de bois autour de la place del Charco.

Le parc immobilier des non-résidents se concentre dans le quartier résidentiel de La Paz, sur les falaises, dans les immeubles de Martiánez et dans le petit village de pêcheurs de Punta Brava, près de Playa Jardín. Ce sont majoritairement des appartements anciens, souvent achetés dans les années 1980 ou reçus en succession, détenus par des propriétaires allemands, suisses, britanniques, belges et, dans une moindre mesure, français. À l'échelle de la province, les acheteurs étrangers les plus nombreux viennent de Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne.

Une succession ou un achat ancien ne dispense de rien : chaque année, chaque propriétaire non-résident déclare un revenu imputé sur son logement.

Le coefficient d'imputation de Puerto de la Cruz est de 2 %. Il découle de l'année de la dernière ponencia de valores de la commune, 2001. En effet, pour les exercices 2023 à 2026, seules les communes dont les valeurs cadastrales ont été révisées collectivement avec effet à compter du 1er janvier 2012 appliquent 1,1 % ; les autres restent à 2 %. Puerto de la Cruz fait partie du second groupe, comme la plupart des communes du nord de l'île.

Des valeurs anciennes ont un mérite : elles sont basses. La valeur cadastrale moyenne d'un logement de la commune est de 50 500 € (statistiques du Catastro 2026). Le revenu imputé correspondant, 50 500 € × 2 %, est taxé à 19 % pour un propriétaire résidant dans l'UE ou l'EEE, soit 191,90 € par an pour une détention de 100 % pendant toute l'année ; un propriétaire résidant en Suisse ou au Royaume-Uni paie 24 %, soit 242,40 €. Pour un appartement de La Paz hérité à trois frères et sœurs, chacun déclare un tiers.

La valeur de référence est toujours celle de votre propre reçu d'IBI. Le Modelo 210 des revenus 2025 peut être déposé pendant toute l'année civile suivante ; à partir des revenus 2026, le dépôt ne sera possible qu'entre le 1er avril et le 31 décembre de l'année suivante, selon l'Orden HAC/623/2026. Les propriétaires résidant en France déclarent en outre le logement sur les formulaires 2047 et 2042 ; la convention fiscale franco-espagnole leur accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant.

L'IBI de Puerto de la Cruz est recouvré par Consorcio de Tributos de Tenerife (Cabildo de Tenerife), Puerto de la Cruz is a member municipality. La période de paiement volontaire est habituellement 6 mai – 20 août. Le taux urbain appliqué est de 0,52 %. Pour les propriétaires qui ne viennent qu'en hiver, la domiciliation bancaire est presque indispensable : l'avis arrive souvent pendant leur absence et la majoration tombe dès la fin de la période volontaire.

Le reçu vous donne la valeur cadastrale et la référence cadastrale, les deux données nécessaires au Modelo 210. En cas de succession, vérifiez que le Catastro a bien enregistré le changement de titulaire : un reçu toujours au nom du défunt est fréquent à Puerto de la Cruz et complique les démarches. Les reçus sont accessibles sur la sede electrónica du collecteur avec votre NIE ; Fiscasa peut aussi retrouver la valeur cadastrale avec la seule référence.

Les hivernants qui louent leur appartement l'été, ou inversement, déclarent les loyers à part sur un Modelo 210 (annuel depuis 2024) et ne subissent l'imputation que sur les jours restés à leur disposition. Les résidents de l'UE et de l'EEE déduisent les charges proportionnelles à la période louée et paient 19 % ; les propriétaires suisses ou britanniques paient 24 % sur le brut.

Côté réglementation, la location de vacances aux Canaries est régie par le Decreto 113/2015 : déclaration auprès du Cabildo de Tenerife et numéro d'enregistrement à faire figurer sur toute annonce. La loi régionale votée en 2025 sur l'usage touristique durable des logements ouvre aux communes la possibilité de délimiter des zones et de fixer des plafonds ; les logements déjà déclarés conservent des droits acquis sous conditions. Puerto de la Cruz, ville dense où beaucoup d'immeubles mêlent résidents et touristes, pourrait s'en saisir : vérifiez les règles insulaires en vigueur. Toute annonce de courte durée doit aussi afficher, depuis le 1er juillet 2025, le numéro du Registro Único de Arrendamientos.

• Succession : l'imputation commence dès que vous êtes propriétaire, même avant la fin des formalités ; demandez un NIE pour chaque héritier.
• Indivision familiale : autant de Modelo 210 que de titulaires, chacun pour sa fraction.
• Belgique et Suisse : les résidents belges bénéficient d'une exonération avec réserve de progressivité ; les résidents suisses relèvent du taux de 24 %, hors UE.
• Retard de déclaration : quatre années peuvent être réclamées ; la majoration pour régularisation spontanée est de 1 % plus 1 % par mois, puis 15 % avec intérêts après douze mois, réduite de 25 % en cas de paiement dans les délais.
• Représentant : facultatif pour un résident de l'UE ou de l'EEE ; nécessaire en pratique pour beaucoup de propriétaires suisses qui préfèrent déléguer.
• Accès : Tenerife Norte (TFN), à une demi-heure, dessert surtout les vols intérieurs et quelques lignes européennes ; les vols charters arrivent plutôt au sud.