Impôt des non-résidents à Tossa de Mar

Marc Chagall avait surnommé Tossa « le paradis bleu » lorsqu'il y séjourna en 1934 ; Ava Gardner y tourna Pandora en 1951, et sa statue regarde toujours la baie depuis les remparts. La Vila Vella, seule enceinte médiévale encore debout sur le littoral catalan, domine la grande plage et le petit port ; au sud, la route en lacets vers Lloret dessert les criques de Cala Llevadó, de Santa Maria de Llorell et de Cala Giverola, où les villas des années 1960 et 1970 se cachent dans les pins. Avec 6 347 habitants permanents, Tossa reste un village, protégé par un urbanisme restrictif qui a limité les grands ensembles.

Les propriétaires non-résidents y sont très majoritairement français, avec une forte part de familles de Toulouse, Lyon ou Paris qui possèdent la même maison depuis deux ou trois générations ; viennent ensuite les Allemands, les Néerlandais, les Belges et les Suisses. Dans la province de Girona, les acheteurs étrangers les plus nombreux sont issus de France, Italie, Maroc, Chine. Prix moyen observé : 3 554 €/m² (septembre 2026). Le bien typique est un appartement avec terrasse près de la plage ou une villa dans une urbanisation de la côte, utilisée l'été et fermée l'hiver.

Transmission familiale oblige, beaucoup de ces logements appartiennent à plusieurs frères et sœurs : autant de Modelo 210 à déposer chaque année.

Tossa de Mar applique un coefficient d'imputation de 2 %, la dernière ponencia de valores de la commune datant de 1990. La loi réserve en effet, pour les exercices 2023 à 2026, le coefficient réduit de 1,1 % aux communes dont les valeurs cadastrales ont été révisées collectivement avec effet à partir du 1er janvier 2012 ; les communes révisées avant cette date, comme Tossa et ses voisines Lloret et Blanes, appliquent 2 %. L'avantage d'une révision ancienne est connu : les valeurs restent basses.

La valeur cadastrale moyenne d'un logement de la commune est de 48 500 € (statistiques du Catastro 2026). Le revenu imputé, 48 500 € × 2 %, est imposé à 19 % pour un résident de l'UE ou de l'EEE : 184,30 € par an pour un propriétaire unique détenant 100 % du bien toute l'année. Un résident hors UE paie 24 % : 232,80 €. Trois héritiers propriétaires d'une villa de Cala Llevadó à parts égales déclarent chacun un tiers de la base, sur la valeur cadastrale indiquée sur le reçu d'IBI, qui dépasse souvent cette moyenne pour les maisons avec vue.

La déclaration des revenus 2025 se dépose à n'importe quelle date de l'année civile suivante. Pour les revenus 2026 et au-delà, la fenêtre deviendra le 1er avril – 31 décembre de l'année suivante, en vertu de l'Orden HAC/623/2026. Aucune déduction ni abattement n'est admis, et le revenu est dû même pour une maison fermée dix mois. Côté français, le logement se reporte sur les formulaires 2047 et 2042 ; la convention franco-espagnole prévoit un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant, ce qui neutralise en principe la double imposition.

L'IBI de Tossa de Mar est recouvré par XALOC - Xarxa Local de Municipis, Diputació de Girona (the Ajuntament delegates tax collection to XALOC). Consultez XALOC - Xarxa Local de Municipis, Diputació de Girona (the Ajuntament delegates tax collection to XALOC) pour la période de paiement volontaire en vigueur. Le taux urbain appliqué est de 1 %.

Le reçu porte la valeur cadastrale qui sert de base au Modelo 210, ainsi que la référence cadastrale. Pour les maisons familiales, assurez-vous que le titulaire inscrit au Catastro est bien le propriétaire actuel : après une succession, les reçus continuent souvent d'arriver au nom des parents, ce qui ne dispense pas les héritiers de déclarer. La domiciliation bancaire, possible depuis un compte français ou espagnol de la zone SEPA, évite les majorations ; les reçus se consultent sur la sede electrónica du collecteur avec votre NIE. Fiscasa peut aussi retrouver la valeur cadastrale à partir de la référence ou de l'adresse.

Louer la maison quelques semaines réduit le revenu imputé, qui ne porte plus que sur les jours non loués ; les loyers sont déclarés à part, sur un Modelo 210 annuel depuis 2024, à 19 % après déduction des charges au prorata pour les résidents de l'UE ou de l'EEE, à 24 % du brut pour les autres. Depuis les revenus 2026, cette déclaration se dépose du 1er au 20 avril de l'année suivante.

La Catalogne impose une licence municipale de logement touristique (numéro HUT) enregistrée auprès de la Generalitat. Depuis le Decret Llei 3/2023, les communes classées en tension de logement, soit plus de deux cent soixante municipalités incluant la quasi-totalité du littoral, exigent de surcroît une licence d'urbanisme renouvelable tous les cinq ans ; vérifiez si Tossa de Mar figure sur la liste actuelle. Le numéro HUT et le numéro du Registro Único de Arrendamientos, obligatoire depuis le 1er juillet 2025, doivent apparaître dans chaque annonce. Dans un village de cette taille, les contrôles sont faciles : ne louez jamais sans ces numéros.

• Succession : le revenu imputé est dû dès le décès, au prorata, par chaque héritier pour sa part ; demandez un NIE pour chacun.
• Usufruit : lorsque la maison est démembrée, c'est l'usufruitier qui déclare le revenu imputé, pas le nu-propriétaire.
• Résidents belges : exonération avec réserve de progressivité en Belgique ; résidents suisses : taux de 24 %, hors UE.
• Années non déclarées : jusqu'à quatre exercices réclamables ; régularisez avant toute notification, la majoration se limite alors à 1 % plus 1 % par mois complet (15 % et intérêts après un an), avec 25 % de remise si vous payez dans le délai.
• Documents : reçus d'IBI, acte ou déclaration de succession, justificatifs de Modelo 210 ; tout cela sera demandé lors de la revente, au moment de la retenue de 3 %.
• Accès : Girona-Costa Brava (GRO), Barcelona (BCN) ; la plupart des propriétaires français viennent en voiture par la Jonquera.