Impôt des non-résidents à Platja d'Aro

La commune s'appelle officiellement Castell-Platja d'Aro et réunit trois réalités : Castell d'Aro, le village médiéval de l'intérieur ; Platja d'Aro, la station la plus animée du centre de la Costa Brava, avec sa grande plage, son avenue commerçante ouverte toute l'année et ses discothèques ; et S'Agaró, cité-jardin des années 1920 dessinée par Rafael Masó, dont les villas noucentistes bordent le chemin de ronde jusqu'à Sa Conca. Population permanente : 12 982 habitants, pour un parc immobilier qui gonfle considérablement l'été.

Les propriétaires non-résidents sont surtout français, belges, néerlandais, allemands et suisses, auxquels s'ajoutent de nombreux Barcelonais qui ne sont pas concernés par cet impôt. Dans la province de Girona, les acheteurs étrangers viennent principalement de France, Italie, Maroc, Chine. Prix moyen : 4 026 €/m² (septembre 2026). Appartements des années 1970 et 1980 sur le front de mer de Platja d'Aro, résidences récentes avec piscine vers la Platja de Sant Pol, villas de prestige à S'Agaró : la commune couvre toute la gamme.

Sa situation cadastrale, elle, est singulière : une révision récente, mais pas assez.

Castell-Platja d'Aro a révisé ses valeurs cadastrales en 2010. Pour bénéficier du coefficient réduit de 1,1 % au titre des exercices 2023 à 2026, la ponencia de valores devait prendre effet à partir du 1er janvier 2012 ; la commune a manqué cette date de peu et applique donc 2 %. C'est la situation la moins favorable : des valeurs relativement récentes, donc plus proches du marché, combinées au coefficient plein.

Pour la valeur cadastrale moyenne d'un logement de la commune, 86 300 € (Catastro, 2026), le revenu imputé est 86 300 € × 2 %. Impôt au taux de 19 % pour un résident de l'UE ou de l'EEE détenant tout le bien toute l'année sans le louer : 327,94 €. Impôt au taux de 24 % pour un résident hors UE : 414,24 €. Les villas de S'Agaró dépassent très largement cette moyenne ; les studios du centre de Platja d'Aro sont en dessous.

Partez toujours de la valeur de votre reçu d'IBI, répartie selon les quotes-parts des copropriétaires. Les revenus 2025 se déclarent à n'importe quel moment de l'année civile suivante ; à partir des revenus 2026, uniquement du 1er avril au 31 décembre de l'année suivante, selon l'Orden HAC/623/2026. Pour un résident fiscal français, le logement figure également sur les formulaires 2047 et 2042 ; la convention franco-espagnole prévoit un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant, qui neutralise en principe la double imposition.

L'IBI de la commune est recouvré par Ajuntament de Castell-Platja d'Aro - Recaptació municipal (own collection; executive collection via Consell Comarcal del Baix Empordà). La période de paiement volontaire court habituellement 10 juillet – 10 octobre. Taux urbain : 0,98 %.

Le reçu indique la valeur cadastrale, base du Modelo 210, et la référence cadastrale du bien ; un garage ou une cave avec référence propre s'ajoute au logement. La domiciliation bancaire, possible depuis un compte français de la zone SEPA, évite les majorations quand l'avis arrive hors saison ; les reçus se téléchargent sur la sede electrónica du collecteur avec votre NIE. Si vous n'en retrouvez aucun, Fiscasa récupère la valeur cadastrale au Catastro à partir de l'adresse.

Louer son appartement en juillet et en août réduit le revenu imputé aux dix mois restants ; les loyers se déclarent sur un Modelo 210 annuel depuis 2024, à 19 % après déduction des charges au prorata pour les bailleurs de l'UE ou de l'EEE, à 24 % du brut pour les autres. Dès les revenus 2026, ce dépôt se fait entre le 1er et le 20 avril de l'année suivante.

En Catalogne, toute location touristique suppose une licence municipale avec numéro HUT, enregistrée auprès de la Generalitat. Le Decret Llei 3/2023 impose en outre, dans les communes en tension de logement (plus de deux cent soixante, dont la plupart du littoral), une licence d'urbanisme renouvelable tous les cinq ans ; Castell-Platja d'Aro, où le logement des saisonniers est un problème reconnu, figure très vraisemblablement sur la liste : vérifiez-le avant de louer. Numéro HUT et numéro du registre national des locations (obligatoire depuis le 1er juillet 2025) doivent apparaître sur chaque annonce. Les règles se durcissent régulièrement ; consultez la version en vigueur.

• Valeur récente : votre valeur cadastrale de 2010 est proche du marché ; vérifiez-la sur le reçu avant de remplir le simulateur.
• Achat en cours d'année : imputation au prorata dès le lendemain de la signature ; première déclaration l'année suivante.
• Copropriétaires : un Modelo 210 chacun, avec son NIE et sa quote-part.
• Lecteurs belges et suisses : exonération avec réserve de progressivité en Belgique ; 24 % pour les résidents suisses, hors UE.
• Années oubliées : quatre exercices réclamables ; régularisation spontanée à 1 % plus 1 % par mois complet (15 % et intérêts au-delà d'un an), moins 25 % en cas de paiement dans le délai.
• Accès : Girona-Costa Brava (GRO), Barcelona (BCN) ; l'autoroute C-32 relie Barcelone à Platja d'Aro en une heure et quart.